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Début 2020, cette source est installée à intérieur de nouveau boremètre de l' unité n° 2. Le contrôle réglementaire avant mise en service n' est pas réalisé... Bien que ces défauts d' enregistrement interne et de contrôles réglementaires n' aient eu aucune conséquence pour les personnes et l' environnement, la direction du site de Flamanville 1 & 2 a déclaré, le 6 octobre 2022, auprès de l' Autorité de sûreté nucléaire, un événement significatif radioprotection au niveau 0 de l' échelle Ines.

Dépassement de la périodicité de contrôle réglementaire d' un groupe frigorifique. Le contrôle de l' étancheité des groupes frigorifique des diesels d' ultime secours (DUS) *est organisé selon une périodicité réglementaire de 6 mois. L' installation du groupe du DUS de l' unité de production n° 1 le 26 novembre 2020 aurait dû conduire à un contrôle réglementaire le 26 mai 2021 .Cependant, le contrôle était informatiquement programmé sur une périodicité de 10 mois.

Dans cadre de contrôle réglementaire, l' emploi assiste les inspecteurs agrées lors de vérifications (matériel de manutention, circuit détection incendie. Mission annexe: l' emploi participe à sein de son équipe aux actions de prévention dans les domaines de l' in (notamment les exercices POI- Plan d' Organisation Interne) et de la sécurité selon un programme établi par l' Ingénieur d' Exploitation.

Cette étape est préalable au troisième contrôle réglementaire d' une visite décennale. l' épreuve enceinte du bâtiment réacteur .Venue des secours externes Dans la nuit du 18 à 19 avril.

Cet arrêt programmé est nécessaire pour renouveler une partie du combustible, réaliser des opérations de maintenance essentielles à la sûreté des installations et pour effectuer des contrôles règlementaires. Habituellement, lors de arrêts pour maintenance, la centrale peut accueillir plus de 1 000 salariés d' entreprises partenaires (voire 3 000 pour les visites décennales.

Autant d' opérations qui ont permis de réussir ce contrôle réglementaire majeur... des contrôles préventifs et des essais règlementaires.

Les organismes chargés des contrôles réglementaires sont accrédités par le COFRAC ou par tout organisme équivalent (organisme d' accréditation désigné en application de règlement (CE) n° 765 / 2008 du parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l' accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits.

Le périmètre de contrôle des risques à niveau de Groupe comprend les activités d' EDF (hors RTE EDF Transport qui dispose de sa propre organisation) et celles de ses filiales en France comme à l' étranger... Le Structure Agreement et le Shareholders' Agreement de droit italien définissent le cadre de la mise en oeuvre du projet de prise de contrôle conjoint.

2 3 3 Les procédures de contrôle relatives à la conformité aux lois et aux règlements La Direction Juridique exerce une mission de veille concernant les évolutions législatives et réglementaires... a permis d' obtenir un meilleur contrôle de l' application de la réglementation et d' anticiper les mises en conformité réglementaires.