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2 résultats trouvés pour «contrôle de risques marchés énergies en France»

Grands Projets MDE | EDF Corse

Les sites en France... -Mettre en place des mesures de suivi et de contrôle des kWh effectivement évités par le projet... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE. -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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