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1résultat trouvé pour «contrôle de premier niveau des activités»

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

ou pour les nouveaux bâtiments tertiaires, atteindre un niveau de consommation d' énergie fixé en valeur absolue pour chaque type d' activité. Tous les locaux d' activité ou bâtiments à usage tertiaire existants à la date de publication de la loi ELAN, soit le 24 novembre 2018, et dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m 2 sont concernés.

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