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472 résultats trouvés pour « contrôle de la Commission de Régulation de l'Energie »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

Les coûts liés aux dispositifs de comptage et aux prestations de contrôle, d' audit et de relève des compteurs font partie des coûts du projet et sont, à ce titre, exposés à la CRE dans le dossier de saisine... La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet.

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

EDF verse au Client un montant égal à celui facturé en cas de déplacement vain, conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l' Énergie du 12 décembre 2013 relative aux tarifs d' utilisation du réseau public d' électricité... sur proposition de la Commission de régulation de l' énergie.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

chacune des Parties peut saisir la Commission de Régulation de l' Energie. contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées. Contrat de Raccordement Pour les sites raccordés au Réseau de Transport, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

chacune des Parties peut saisir la Commission de Régulation de l' Energie. contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées. Contrat de Raccordement Pour les sites raccordés au Réseau de Transport, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

Consommation > à 300 MWh I Facture Offre de marché | EDF France

L' attribution d' un profil est effectuée en fonction de l' historique de consommation sous contrôle de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE. -La CAR est mise à jour par le gestionnaire du réseau de distribution en avril de l' année" N+ 1 "pour chaque PCE sur la base de la consommation réelle de l' année" N" corrigée des variations climatiques.

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Consommation ? à 300 MWh I Facture Offre de marché | EDF France

L' attribution d' un profil est effectuée en fonction de l' historique de consommation sous contrôle de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE. -La CAR est mise à jour par le gestionnaire du réseau de distribution en avril de l' année" A+ 1" pour chaque PCE sur la base de la consommation réelle de l' année" A" corrigée des variations climatiques.

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DMC gaz naturel à prix fixe

par le climat de référence (l' attribution d' un profil est effectuée en fonction de l' historique de consommation sous contrôle de la Commission de Régulation de l' Énergie. CRE.-) -La Consommation Annuelle de Référence (CAR) est mise à jour par le gestionnaire du réseau de distribution en avril de l' année" A+ 1" pour chaque PCE sur la base de la consommation réelle de l' année" A" (corrigée des variations climatiques.

Rapport de gestion 2013

développer EDF et RTE, sous le contrôle de la CRE et en application de dispositions du troisième Paquet Énergie. ont convenu de faire évoluer les modes de contractualisation d' études et d' essais effectués par la R & D d' EDF pour compte de RTE.

Rapport de gestion 2013

développer EDF et RTE, sous le contrôle de la CRE et en application de dispositions du troisième Paquet Énergie. ont convenu de faire évoluer les modes de contractualisation d' études et d' essais effectués par la R & D d' EDF pour compte de RTE.

case 1 pdf 1

Contrôles de l' installation La Commission de Régulation de l' Energie et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... la Commission de Régulation de l' Energie ou des organismes indépendants accrédités2 mandatés par elles et selon un protocole mis à disposition de producteur préalablement à l' exécution dudit contrôle.

Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

Il est déterminé statistiquement sur un échantillon représentatif de clientsL' attribution d' un profil est effectuée en fonction de l' historique de consommation sous contrôle de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE. -La CAR est mise à jour par le gestionnaire du réseau de distribution en avril de l' année" A+ 1" pour chaque PCE sur la base de la consommation réelle de l' année" A" corrigée des variations climatiques.

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Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

Il est déterminé statistiquement sur un échantillon représentatif de clientsL' attribution d' un profil est effectuée en fonction de l' historique de consommation sous contrôle de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE. -La CAR est mise à jour par le gestionnaire du réseau de distribution en avril de l' année" A+ 1" pour chaque PCE sur la base de la consommation réelle de l' année" A" corrigée des variations climatiques.

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Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

Le Profil de consommation est la courbe de répartition journalière de la consommation d' un client type sur l' ensemble de l' année, par le climat de référence (l' attribution d' un profil est effectuée en fonction de l' historique de consommation sous contrôle de la Commission de Régulation de l' Énergie -CRE.

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Contrôleuse / Contrôleur de gestion : études économiques et financières

Ses interlocuteurs principaux sont les directions financières, stratégiques et opérationnelles du Groupe, ainsi que certains organismes externes tels que la CRE, la Cour des Comptes, l' APE et la DGEC... Débutant ou doté d' expériences dans des métiers ou domaines à enjeux pour le groupe EDF avec une spécialité en finance, contrôle de gestion.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Les coûts liés aux dispositifs de comptage et aux prestations de contrôle, d' audit et de relève des compteurs font partie des coûts du projet et sont, à ce titre, exposés à la CRE dans le dossier de saisine... La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Guadeloupe

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. L' achat d' énergie. L' achat d' énergie... L' achat d' énergie... Contrôles des performances avant la mise en exploitation définitive.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Les coûts liés aux dispositifs de comptage et aux prestations de contrôle, d' audit et de relève des compteurs font partie des coûts du projet et sont, à ce titre, exposés à la CRE dans le dossier de saisine... La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Corse

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. L' achat d' énergie. L' achat d' énergie... L' achat d' énergie... Contrôles des performances avant la mise en exploitation définitive.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Martinique

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. L' achat d' énergie. L' achat d' énergie... L' achat d' énergie... Contrôles des performances avant la mise en exploitation définitive.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Les coûts liés aux dispositifs de comptage et aux prestations de contrôle, d' audit et de relève des compteurs font partie des coûts du projet et sont, à ce titre, exposés à la CRE dans le dossier de saisine... La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Réunion

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. L' achat d' énergie. L' achat d' énergie... L' achat d' énergie... Contrôles des performances avant la mise en exploitation définitive.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Guyane

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. L' achat d' énergie. L' achat d' énergie... L' achat d' énergie... Contrôles des performances avant la mise en exploitation définitive.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Les coûts liés aux dispositifs de comptage et aux prestations de contrôle, d' audit et de relève des compteurs font partie des coûts du projet et sont, à ce titre, exposés à la CRE dans le dossier de saisine... La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet.

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Les référentiels techniques applicables | EDF St Pierre & Miquelon

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. L' achat d' énergie. L' achat d' énergie... L' achat d' énergie... Contrôles des performances avant la mise en exploitation définitive.

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L'ingénierie d'EDF Hydro : 70 ans d'expertise en énergie hydroélectrique | EDF Afrique

70 ans d' expertise en énergie hydroélectrique... Notre expertise métier s' applique à tous les projets liés à l' énergie hydroélectrique... Intégration des énergies renouvelables... Commission électrotechnique internationale (CIE. Commission internationale des grands barrages (CIGB... Deux domaines clés de l' énergie hydroélectrique.

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