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167 résultats trouvés pour «contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre»

Comptes consolidés au 30 juin 2003

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord... L' influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d' une entreprise sans en détenir le contrôle.

Comptes consolidés au 31 décembre 2003

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord... L' influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d' une entreprise sans en détenir le contrôle.

Etats financiers 2004

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord... L' influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d' une entreprise sans en détenir le contrôle.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Le contrôle conjoint est le partage, en vertu de un accord contractuel, du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur consentement unanime... En cas de prise de contrôle par étape, le coût du regroupement d' entreprises inclut la juste valeur, à la date de prise de contrôle, de la participation précédemment détenue par l' acquéreur dans l' entreprise acquise.

Rapport financier (2005)

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires. que les entreprises affiliées aux régimes de droit commun; les engagements correspondants ne sont par conséquent pas provisionnés selon la norme IAS 19 ;les contributions exceptionnelles à verser au régime général et aux régimes de retraites complémentaires à titre de personnel des activités non régulées sont enregistrées en dettes et provisions pour risques et charges dans les comptes consolidés établis en normes françaises au 31 décembre 2004 (3 683 millions d' euros) ;le financement des droits spécifiques passés des personnels des activités régulées (transport et distribution) calculés au 31 décembre 2004 (16 3 milliards d' euros.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord conjoint... que la prise de contrôle conjoint d' Edison par EDF et AEM aurait eu pour conséquence le franchissement de seuils de la limite de 30 % de entreprises publiques au capital de la société Edipower (fixée par le décret du Président du Conseil des ministres italien en date du 8 novembre 2000.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Le contrôle conjoint est le partage, en vertu de un accord contractuel, du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur consentement unanime... En cas de prise de contrôle par étape, le coût du regroupement d' entreprises inclut la juste valeur, à la date de prise de contrôle, de la participation précédemment détenue par l' acquéreur dans l' entreprise acquise.

États financiers 2004

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord... L' influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d' une entreprise sans en détenir le contrôle.

Rapport Annuel 2004 Etats financiers

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord... L' influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d' une entreprise sans en détenir le contrôle.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord conjoint... que la prise de contrôle conjoint d' Edison par EDF et AEM aurait eu pour conséquence le franchissement de seuils de la limite de 30 % de entreprises publiques au capital de la société Edipower (fixée par le décret du Président du Conseil des ministres italien en date du 8 novembre 2000.

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