Résultats

XX- CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable... En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes d' EDF.

XX- CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable... En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes d' EDF.

XX- CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable... En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes d' EDF.

XX- CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable... En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes d' EDF.

XX- CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable... En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes d' EDF.

XXII. CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable... En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes d' EDF.

XX. CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable... En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes... modalités, mesures et contrôles) et sur le réseau (information du Client.

XX. CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable... En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes... modalités, mesures et contrôles) et sur le réseau (information du Client.

XX. CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable... En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes... modalités, mesures et contrôles) et sur le réseau (information du Client.

XXI- CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable... En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes d' EDF... établissement, modification, contrôle, entretien et renouvellement des dispositifs de comptage; dépannage de ces dispositifs de comptage; réclamation mettant en cause la responsabilité d' Enedis en manquement à ses obligations détaillées au paragraphe 2; contrôle du respect des engagements du Client en matière de qualité et de non-