Résultats

................................................................................................403 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Sociéte 21 2 9 Franchissements de seuils 405 405 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010... 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société En vertu de la loi du 9 août 2004 et des statuts d' EDF.

dont plupart sont hors de contrôle de la société. et en raison desquels les résultats effectivement obtenus pourraient différer significativement des résultats escomptés.

du capital et des droits attachés aux votes 21 2 7 Assemblées générales 21 2 7 1 Convocations aux assemblées 21 2 7 2 Participation aux assemblées et exercice du droit de vote 21 2 7 3 Demande d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions et questions écrites au Conseil d' administration 21 2 7 4 Opérations de cession temporaire en période d' assemblée 384 384 385 385 385 385 385 385 385 385 386 386 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 9 Franchissements de seuils 386 386 EDF l Document de référence 2012 l 379 21 Informations complémentaires Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social À la date de dépôt du présent document de référence.

du capital et des droits attachés aux votes 21 2 7 Assemblées générales 21 2 7 1 Convocations aux Assemblées 21 2 7 2 Participation aux Assemblées et exercice du droit de vote 21 2 7 3 Demande d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions et questions écrites au Conseil d' administration 21 2 7 4 Opérations de cession temporaire en période d' Assemblée 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 9 Franchissements de seuils 400 400 400 401 401 402 403 403 404 404 404 405 405 405 405 405 405 406 406 406 406 406 406 407 407 408 408 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 399 21.

Toutes les questions relatives à la composition et au fonctionnement du conseil d' administration ou de l' assemblée générale ainsi qu' au contrôle de la société peuvent également être réglées par le règlement d' ordre intérieur. Des sanctions telles que des amendes et la suspension de droits ou d' avantages sociaux peuvent être prévues pour confirmer les dispositions du règlement ou des statuts.

Toutes les questions relatives à la composition et au fonctionnement du conseil d' administration ou de l' assemblée générale ainsi qu' au contrôle de la société peuvent également être réglées par le règlement d' ordre intérieur. Des sanctions telles que des amendes et la suspension de droits ou d' avantages sociaux peuvent être prévues pour confirmer les dispositions du règlement ou des statuts.

dont plupart sont hors de contrôle de la société. et en raison desquels les résultats effectivement obtenus pourraient différer significativement des résultats escomptés.

dont plupart sont hors de contrôle de la société. et en raison desquels les résultats effectivement obtenus pourraient différer significativement des résultats escomptés.

dont plupart sont hors de contrôle de la société. et en raison desquels les résultats effectivement obtenus pourraient différer significativement des résultats escomptés.

Toutes les questions relatives à la composition et au fonctionnement du conseil d' administration ou de l' assemblée générale ainsi qu' au contrôle de la société peuvent également être réglées par le règlement d' ordre intérieur. Des sanctions telles que des amendes et la suspension de droits ou d' avantages sociaux peuvent être prévues pour confirmer les dispositions du règlement ou des statuts.