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98 résultats trouvés pour « contestation du Client »

Présentation du rapport annuel d'activité 2015 du médiateur du groupe EDF | EDF France

28 % de entre elles ont été jugées recevables (1 383 dossiers recevables en 2015 contre 1 368 en 2014) .Le médiateur a été saisi en 2015 majoritairement par des clients particuliers (85 % de saisines), mais à noter que le nombre de sollicitations des professionnels et entreprises a continué à augmenter comme en 2014.

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Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020 | EDF France

La contestation de factures a été un motif récurrent de saisine du Médiateur à cours de trois dernières années, mais pas en 2020 .Et ce, grâce à mesures d' EDF Entreprises pour alerter ses clients quant à ces dépassements. De nouvelles recommandations formulées pour poursuivre à la baisse le nombre de litiges.

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CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

En cas de contestation du Client sur des questions où le Distributeur et le Client conservent des relations directes, cette contestation n' aura aucune conséquence sur les obligations du Client à égard de EDF... En cas de contestation relative à l' exécution du présent Contrat Le Client peut adresser une réclamation orale ou écrite à Centre de Relation Client (CRC) dont les coordonnées figurent sur sa facture.

CGV CGNE T2 au 01 04 2015

En cas de contestation du Client sur des questions où le Distributeur et le Client conservent des relations directes, cette contestation n' aura aucune conséquence sur les obligations du Client à égard de EDF. II- CONSÉQUENCES DE L' EXERCICE DE L' ÉLIGIBILITÉ En acceptant de conclure le présent Contrat, le Client reconnaît exercer son droit à l' éligibilité du (des) Site inclus dans le périmètre du Contrat.

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

En cas de contestation du Client sur des questions où le Distributeur et le Client conservent des relations directes, cette contestation n' aura aucune conséquence sur les obligations du Client à égard de EDF. Lorsque la réclamation du Client porte sur l' acceptation, l' interprétation l' exécution ou la résiliation des Conditions Standard de Livraison, le Client doit saisir le Distributeur selon les modalités fixées dans les Conditions Standard de Livraison.

Conditions standard de livraison

modalités, mesures et contrôles) et sur le réseau (information du Client... les Conditions Standard de Livraison vous assurent l' accès aux prestations disponibles pour le Client... des prestations disponibles pour le Client et /... Client: personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

et tout manquement du Titulaire à son obligation de mise à jour de ses coordonnées auprès de B NP Paribas S' ecurities Services rendra inefficace toute contestation éventuelle du Titulaire sur ce point... comme moyen de preuves en cas de contestation... En conséquence, chacun d' eux est considéré comme relevant de la catégorie des clients non professionnels.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

et tout manquement du Titulaire à son obligation de mise à jour de ses coordonnées auprès de BNP Paribas Securities Services rendra inefficace toute contestation éventuelle du Titulaire sur ce point... comme moyen de preuves en cas de contestation... En conséquence, chacun d' eux est considéré comme relevant de la catégorie des clients non professionnels.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

le Médiateur constate que le thème majeur des contestations des clients professionnels concerne des problèmes de paiements... Le Médiateur note qu' un des points récurrents des contestations des clients professionnels concerne le délai de prescription de cinq ans... DES INTERROGATIONS SUR LES DÉLAIS D' ENCAISSEMENT DES CHÈQUES Le Médiateur constate une hausse de 30 % de litiges portant sur la contestation des pénalités de retard appliquées aux clients professionnels.

Document de base 2004 du groupe EDF

**************************************************************Poursuivre et améliorer la gestion des activités régulées... de fourniture d' électricité de secours aux producteurs et aux clients visant à pallier des défaillances imprévues de fournitures et de fourniture d' électricité aux clients éligibles.

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