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93 résultats trouvés pour « contestation de factures »

Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020 | EDF France

La contestation de factures a été un motif récurrent de saisine du Médiateur à cours de trois dernières années, mais pas en 2020 .Et ce, grâce à mesures d' EDF Entreprises pour alerter ses clients quant à ces dépassements. De nouvelles recommandations formulées pour poursuivre à la baisse le nombre de litiges.

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contrat cgv gn non resid inf300 fev20 v3

XII. 2. Contestations de facturation En cas de contestation de la facture, l' obligation de paiement n' est pas suspendue. Les contestations et régularisations de facturation donnent lieu à une facture qui en précise les modalités de calcul... En cas de contestation de la facture, l' obligation de paiement n' est pas suspendue.

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

XII. 2. Contestations de facturation En cas de contestation de la facture, l' obligation de paiement n' est pas suspendue... En cas de contestation de la facture, l' obligation de paiement n' est pas suspendue.

CP - Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020

En 2018, le Médiateur pointait un dysfonctionnement sur la facturation du dépassement de puissance: "La contestation de factures a été un motif récurrent de saisine du Médiateur à cours de trois dernières années, mais pas en 2020. Et ce, grâce à mesures d' EDF Entreprises pour alerter ses clients quant à ces dépassements.

Conditions Générales d'Achats

FACTURES Une facture ne peut faire référence qu' à une seule commande. Les factures doivent être adressées au service comptable de CYCLIFE FRANCE -BP 54181- 30204 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX, en un exemplaire... En cas de non respect des exigences mentionnées ci dessus, les factures seront retournées au Titulaire.

Conditions Générales d'Achats

FACTURES Une facture ne peut faire référence qu' à une seule commande. Les factures doivent être adressées au service comptable de CYCLIFE FRANCE -BP 54181- 30204 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX, en un exemplaire... En cas de non respect des exigences mentionnées ci dessus, les factures seront retournées au Titulaire.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Les litiges portent majoritairement sur des dysfonctionnements compteurs, des contestations de factures excessives et des redressements de consommations suite à des constats de fraude... Les litiges portent particulièrement sur des problèmes d' index, des contestations de factures rectificatives suite à des dysfonctionnements de compteur.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

le producteur fournit la formule de calcul de l' énergie facturée... et dans le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat lorsque ce certificat est requis; à ne pas injecter sur le réseau une puissance excédant la puissance électrique maximale d' achat précitée; à ne pas facturer à l' acheteur de l' énergie électrique provenant d' une installation autre.

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