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La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

Conformément à ce qu' EDF a annoncé le 22 avril 2016, le Comité Central d' Entreprise a été consulté sur les termes du partenariat avec le Groupe CGN pour le projet HPC dans cadre de une procédure d' information- consultation engagée le 2 mai et qui a pris fin le 4 juillet 2016. EDF a convoqué ce jour un Conseil d' administration qui se réunira le 28 juillet 2016, et dont l' ordre du jour comprend la décision finale d' investissement relative au projet de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point C (HPC), au sud ouest de l' Angleterre.

Après l' information consultation des instances représentatives des personnels, maintenant finalisée, la réalisation de la transaction, prévue pour le deuxième semestre de l' année 2017, reste notamment soumise à. Les contrats relatifs au projet d' EPR Olkiluoto 3 et les moyens nécessaires à l' achèvement du projet, ainsi que certains contrats relatifs à des pièces forgées dans l' usine du Creusot, resteront à sein de AREVA NP, dans le périmètre d' AREVA.

Cet index de contenu GRI fournit un aperçu des informations importantes relatives à la durabilité contenues dans les Indicateurs de développement durable 2019 disponible à l' adresse... principes, normes et règles de conduite Gouvernance Structure de gouvernance Liste des groupes de parties prenantes Accords de négociation collective Identification et sélection des parties prenantes Approche de l' implication des parties prenantes Enjeux et préoccupations majeurs soulevés Entités incluses dans les états financiers consolidés Définition du contenu du rapport et des périmètres de l' enjeu Liste des enjeux pertinents Réaffirmation des informations Implication des parties prenantes Pratique de reporting 1 102 -49 102 -50 102 -51 102 -52 102 -53 102 -54 102 -55 102 -56 Modifications relatives au reporting Période de reporting Date du rapport plus récent Cycle de reporting Point de contact pour les questions relatives au rapport Déclaration de reporting en conformité avec les normes GRI Index du contenu GRI Vérification externe 3 4 2 Méthodologie Document d' enregistrement universel 2019 6 1 Comptes consolidés 6 1 Note 53.

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

A titre de information, dans la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 relative aux tarifs d' utilisation du RPD... une information personnalisée, conformément à modalités prévues dans les dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD en HTA... A titre de information, dans la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 relative aux tarifs d' utilisation du RPD.