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195 résultats trouvés pour « constitution du dossier »

Saint-Lary | EDF France

une 1e phase, dite préparatoire, (2018) pour la constitution du dossier technique, le partage du dossier avec la DREAL (Direction Régionale de l' Environnement, de l' Aménagement et du Logement) et les organismes associés, la consultation des entreprises prestataires et les travaux préparatoires, ainsi que la concertation avec les associations environnementales locales.

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R&D : le portrait de Simon Pelissier | EDF France

Un travail qui permet de contribuer à la constitution des dossiers et des études adressés à l' ASN, qui donne ensuite ou non l' autorisation de faire fonctionner le réacteur. 2013.

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Projet CCS V17

Le Cahier des Charges Social est un document constitutif du dossier d' appel d' offre adressé par l' Exploitant à ses Entreprises Prestataires pour les marchés mentionnés ci dessus... L' Exploitant s' engage à intégrer la dimension radioprotection dans la constitution des lots d' activités, pour faciliter le lissage dosimétrique des intervenants par l' Entreprise Prestataire.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

EDF pourra répercuter de plein droit les coûts générés par la constitution de ces stocks complémentaires au client... à compter de la réception de la réclamation accompagnée de l' ensemble des éléments du dossier et le Fournisseur se charge de la réponse définitive au Client à exception de cas particulier précisé à l' alinéa suivant.

cgv gn non residents sup300 9janv19

EDF pourra répercuter de plein droit les coûts générés par la constitution de ces stocks complémentaires au client... à compter de la réception de la réclamation accompagnée de l' ensemble des éléments du dossier et le Fournisseur se charge de la réponse définitive au Client à exception de cas particulier précisé à l' alinéa suivant.

6. Aperçu des activités

Par la constitution de stocks aux différentes étapes de l' amont du cycle du combustible (uranium naturel, uranium fluoré enrichi ou non, assemblages neufs en magasin... La transmission de la version finale de ce document est requise un an avant le chargement en combustible du réacteur, soit en 2015.

Paiements aux gouvernements 2015

Paiements par projet En millions Taxes d' euros Redevances Droits Bonus Amélioration des infrastructures Droits du gouvernement hôte (valeur) Droits du gouvernement hôte (Mbep) Total (valeur) Licence PL226 (Eni Norge a payé à nom de ses partenaires) Licence PL418 (Wintershall a payé à nom de ses partenaires) Licence PL420 (DEA a payé à nom de ses partenaires) Licence PL435 (DEA a payé à nom de ses partenaires) Licence PL510 (Mærsk Oil Norway a payé à nom de ses partenaires) Frais de dossier.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Le Conseil d' administration fixe le cadre de la politique de constitution et de gestion des actifs de couverture des engagements nucléaires... En application de dispositions de l' article 13 de la Constitution, le Président est nommé après audition des candidats et avis des commissions permanentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

Préparateur Ingénierie Méthode H/F (2021-27966) | EDF France

Contribuez à la constitution du fonds documentaire... Participez aux expertises lors de prestations ULM et participez à la mise en oeuvre de toute amélioration ou dossier innovant, touchant l' organisation des chantiers ou la performance du parc. Contribuez au fonctionnement de l' ingénierie du parc: retour d' expérience annuel ULM, participation aux réseaux métier, réponse aux sollicitations du type permanence parc ou instruction de dossiers à enjeux.

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Bailleur, gérez votre conso d'énergie avec EDF Collectivités

EDF vous accompagne lors de la constitution de votre dossier CEE et optimise la valorisation de votre production de CEE grâce à un mode de pilotage local et national. EDF et Promotelec, partenaires fiables, vous apportent leurs expériences acquises depuis 2006 dans la valorisation de vos CEE.

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Les avantages du partenariat Agir Plus | EDF Corse

Un correspondant pourra vous renseigner et vous aider dans la constitution du dossier. Le saviez -vous: à partir de 1er juillet 2014, les clients souhaitant bénéficier du crédit d' impôt" Développement durable" auront l' obligation de faire effectuer leurs travaux par une entreprise qui bénéficie de l' appellation" Reconnue Grenelle Environnement.

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