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67 résultats trouvés pour «constitution de réserves»

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

d-) 14- 5 % à moins pour la constitution d' une réserve légale jusqu' à moment où ce fonds de réserve légal aura atteint 10 % de capital social conformément à la loi; b) un intérêt calculé prorata temporis à partir de la libération sur le montant libéré des parts. dont le taux ne peut pas dépasser celui fixé conformément à l' AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d' agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

ACTE - constitution DEF

a) 5 % à moins pour la constitution d' une réserve légale jusqu' à moment où ce fonds de réserve légal aura atteint 10 % de capital social conformément à la loi; b) un intérêt calculé prorata temporis à partir de la libération sur le montant libéré des parts. dont le taux ne peut pas dépasser celui fixé conformément à l' AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d' agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Document d'investissement

a) 5 % à moins pour la constitution d' une réserve légale jusqu' à moment où ce fonds de réserve légal aura atteint 10 % de capital social conformément à la loi; b) un intérêt calculé prorata temporis à partir de la libération sur le montant libéré des parts. dont le taux ne peut pas dépasser celui fixé conformément à l' AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d' agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Document d'information

a) 5 % à moins pour la constitution d' une réserve légale jusqu' à moment où ce fonds de réserve légal aura atteint 10 % de capital social conformément à la loi; b) un intérêt calculé prorata temporis à partir de la libération sur le montant libéré des parts. dont le taux ne pe ut pas dépasser celui fixé conformément à l' AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d' agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... l' année de naissance ou l' année de constitution... Article 10- Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... l' année de naissance ou l' année de constitution... Article 10- Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... l' année de naissance ou l' année de constitution... Article 10- Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... l' année de naissance ou l' année de constitution... Article 10- Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... 874 3 parts du compartiment" Énergie Multi" du Fonds commun de placement d' entreprise "EDF Actions" correspondant à 8 743 actions de la Société (soit approximativement 0 00048 % de son capital à la date du présent Document de Référence) en raison de ordres d' achat d' actions de la Société annulés dans cadre de l' offre réservée aux membres du personnel du groupe EDF (telle.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

MEDEF, sous réserve de spécificités législatives et réglementaires... et de vérifier la conformité de la gestion des actifs constitués par la Société dans cadre de la politique de constitution... Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

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