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210 résultats trouvés pour «constitution de réserves»

6. Aperçu des activités

L' annonce faite en octobre 2010 précisait également aux exploitants quelles obligations impliquent la constitution de réserves sur des fonds distincts à titre de la Nuclear Decommissioning and Waste Handling (Designated Technical Matters) Order de 2010... Le groupe EDF sécurise ses approvisionnements par la poursuite de la constitution d' un portefeuille diversifié, sûr et flexible, d' actifs physiques et contractuels aussi bien liés à l' obtention de gaz naturel (contrats d' achat, réserves) qu' aux capacités logistiques (gazoducs, chaîne GNL, stockage.

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mécanisme de capacité ou marché de l' électricité 2 0 (energy only market) Constitution d' une réserve de capacité supplémentaire 4 Prof. Fichtner, Lehrstuhl für Energiewirtschaft, IIP Le système des réserves en Allemagne Système actuel Réserves primaire, secondaire et tertiaire (mécanisme d' ajustement) Netzreserve Centrales supplémentaires pour lutter contre les phénomènes de congestion dans le sud de l' Allemagne Temporaire.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2006

total actif circulant Comptes de régularisation actif TOTAL DE L' ACTIF PASSIF Capital Primes liées au capital Réserves et écarts de réévaluation Fonds propres 31.12.2006 911 6 135 749 290 6 055 84 7 929 22 155 26 208 (I) (II) 48 363 51 181 12 917 3 250 19 085 297 3 787 (III) (IV) (I+II+III+IV) 39 337 137 139 017 31.12.2005 911 6 135 8 976 (10 028) 3 532 57 8 065 17 649 25 163 42 812 49 417 12 583 2 975 17 616 235 4 118 37 528 154 129 911 Report à nouveau Résultat de l' exercice Subventions d' investissement reçues Provisions réglementées Sous-

21. Informations complémentaires

(1) Sous réserve de ajustement par le Conseil d' administration en cas de incorporation de primes. de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... type d' émission Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal d' augmentation ou de réduction de capital (en millions d' euros) Utilisation des autorisations (en millions d' euros) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... l' année de naissance ou l' année de constitution... Article 10- Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... l' année de naissance ou l' année de constitution... Article 10- Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés. 7 EXPOSÉ sommaire DE L' ACTIVITÉ TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (Extraits des comptes sociaux d' EDF) 2010 2009 2008 2007 (1) 2006 Capital en fin de exercice Capital social (en millions d' euros) Nombre d' actions ordinaires existantes 924 1 848 866 662 924 1 848 866 662 911 1 822 171 090 911 -1 822 171 090 911 1 822 171 090 Dotations en capital (en millions d' euros) gouvernement D' entreprise Sous réserve de spécificités législatives et réglementaires qui lui sont applicables.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

La constitution de la société coopérative EDF Luminus Wind Together SCRL (ci... La constitution d' une société coopérative n' a pas été dictée par un besoin de financement, mais en vue de offrir aux citoyens la possibilité d' investir dans des projets d' énergie renouvelable et de profiter des recettes de ces projets.

21. Informations complémentaires

Sous réserve de ajustement par le Conseil d' administration en cas de incorporation de primes. de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... type d' émission Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal Utilisation de de augmentation ou de autorisations réduction de capital (en millions d' euros() en millions d' euros) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

21. Informations complémentaires

Sous réserve de ajustement par le Conseil d' administration en cas de incorporation de primes. de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... Par ailleurs, la Société détenait, au 31 décembre 2010, 874 3 parts du compartiment" Énergie Multi" du Fonds commun de placement d' entreprise "EDF Actions" correspondant à 8 743 actions de la Société (soit approximativement 0 00047 % de son capital au 31 décembre 2010) en raison de ordres d' achat d' actions de la Société annulés dans cadre de l' offre réservée aux membres du personnel du groupe EDF réalisée lors de l' ouverture du capital de la Société (voir la section 17 5 7 "Actionnariat salarié.

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