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68 résultats trouvés pour « conseils pour signaler le cas échéant »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

Il définit et illustre, par des cas pratiques, les différents types de situations auxquelles les collaborateurs peuvent être confrontés de fait de l' activité, de l' organisation de l' entreprise et les comportements devant être proscrits pour prémunir l' entreprise et ses salariés de toute pratique susceptible de caractériser des faits de corruption, de trafic d' influence et des manquements à la probité.

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20190109 cgv tandem

Le Client s' engage également à remettre, cas échéant, au Distributeur les prescriptions particulières de sécurité et de prévention pour les interventions dans l' établissement concerné. Distributeur / Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Toute personne physique ou morale responsable de l' exploitation, de l' entretien et cas échéant du développement d' un RPD.

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Le Client s' engage également à remettre, cas échéant, au Distributeur les prescriptions particulières de sécurité et de prévention pour les interventions dans l' établissement concerné. Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

cgv gn non residents sup300 9janv19

Le Client s' engage également à remettre, cas échéant, au Distributeur les prescriptions particulières de sécurité et de prévention pour les interventions dans l' établissement concerné. Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

Précarité énergétique : EDF engagée auprès de ses clients

la mise en place d' un accompagnement de prévention, avec des conseils pour réaliser des économies d' énergie; des modalités de paiement adaptées immédiates; un conseil tarifaire pour mettre en place une facturation au plus juste des besoins du client... appareils électriques,...) et peut ensuite cas échéant lui proposer une modification de son option tarifaire (avec ou sans heures creuses) ou de son niveau de puissance.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

En 2012, plusieurs cas de ressortissants britanniques ayant du mal à faire traiter une situation litigieuse avec EDF pour leur résidence en France ont été adressés au Médiateur par les services d' EDF Energy... cas échéant, apporté des explications complémentaires... ERDF, DOAAT,) et le Médiateur ne voulant pas déclarer ces saisines recevables au motif que les instances d' appel précédentes n' avaient pas encore répondu, il intervient pour qu' une réponse rapide soit apportée aux plaignants et s' en assure au cas par cas.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

En cas de vacance du siège d' un membre du Conseil d' administration pour quelque cause que ce soit, son remplaçant n' exerce son mandat que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du Conseil d' administration .1. des principes et règles arrêtés par le Conseil d' administration pour déterminer les rémunérations des mandataires sociaux et des modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales d' EDF (§1) ;ainsi.

Fraude par téléphone | Fax pour vendre un service | EDF Corse

Vous y trouverez tous les conseils pour vous prémunir des risques de spam et les signaler cas échéant. Que faire si vous êtes victime d' une arnaque téléphonique.

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