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17 résultats trouvés pour «conséquences de l'événement constitutif de force majeure»

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

L' quelconque de ces événements pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur l' image, les activités, les résultats et la situation financière du Groupe... EDF et ses filiales ont développé des plans de gestion de crise pour répondre aux catastrophes naturelles ou à des événements majeurs.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

7 Lutte contre le travail forcé... 9 Le recours à des forces de sécurité... Lutte contre le travail forcé Le Groupe EDF rejette toute forme de travail forcé... Le Groupe EDF veille en particulier à que ses intermédiaires et agences de recrutement n' aient pas recours à des pratiques susceptibles de déboucher sur du travail forcé.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... ART. 3- PIÈCES CONSTITUTIVES DE LA COMMANDE- ORDRE DE PRIORITÉ Les pièces constitutives de la Commande sont.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... ART. 3- PIÈCES CONSTITUTIVES DE LA COMMANDE- ORDRE DE PRIORITÉ Les pièces constitutives de la Commande sont.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution du marché. 5 Art. 6- PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE- ORDRE DE PRIORITE... ART. 6- PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE- ORDRE DE PRIORITE Les pièces constitutives du marché sont définies dans les CPA.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution du marché. 5 Art. 6- PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE- ORDRE DE PRIORITE... ART. 6- PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE- ORDRE DE PRIORITE Les pièces constitutives du marché sont définies dans les CPA.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Si à l' expiration d' un délai de quinze jours compté à partir de la fin probable des conséquences de la force majeure... Dans cas où la force majeure et ses conséquences perdurent plus de trois mois à compter de la survenance de la force majeure. 40 3 2 Force majeure Aucune Partie ne sera responsable de l' inexécution de ses obligations si et dans mesure où cette inexécution est due à un cas de force majeure.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... ART. 3- PIÈCES CONSTITUTIVES DE LA COMMANDE- ORDRE DE PRIORITÉ Les pièces constitutives de la Commande sont.

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événements déclarés à l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) 4 événements significatifs de niveau 0 sans conséquence sur la sûreté ont été déclarés par la direction de la centrale à l' Autorité de Sûreté Nucléaire entre le 24 juin et le 12 juillet. Si l' utilisation de la radioactivité dans notre quotidien pour produire de l' électricité ou améliorer les examens médicaux est connue, elle n' en reste pas moins un élément constitutif de notre environnement auquel l' Homme est exposé depuis des millénaires.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

CLAUSES DIVERSES- RESILIATION- LITIGES 40 3 2 Evénements exceptionnels Aucune Partie n' est responsable de l' inexécution de ses obligations dans les cas suivants: -force majeure, -décision gouvernementale, -recommandation d' une autorité administrative ayant valeur de décision. La Partie qui invoque un de ces cas doit en avertir l' autre Partie, sans délai, en lui précisant les motifs et les conséquences prévisibles de l' événement.

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