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66 résultats trouvés pour «conséquences de l'événement constitutif de force majeure»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais. Si la suspension du Contrat résultant de l' évènement se prolongeait pendant plus de deux mois à compter de la date de sa survenance.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Pertes de valeur / reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 305 305 305 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 307 307 307 308 308 Note 2. 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi Impact sur le compte de résultat 2011 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2010 Impact sur le tableau de flux de trésorerie 2011 290 290 290 291 292 293 294 Note 16 Impôts sur les résultats 309 309 309 310 310 Note 3. 3 1 3 2 3 3 3 4 Opérations et événements majeurs Edison.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

296 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Sommaire Note 1 Annexe aux comptes consolidés Référentiel comptable du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 1 2 Évolutions du référentiel comptable au 1er janvier 2011 1 3 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation Comparabilité des exercices 2 1 Présentation des activités d' optimisation d' achats et ventes d' énergie d' EDF Luminus 2 2 Impact sur le compte de résultat consolidé de l' exercice 2010 Opérations et événements majeurs 3 1 Activités du Groupe en Italie 3 2 Offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange (OPAES) sur EDF Énergies Nouvelles 3 3 Cession de la participation dans EnBW 3 4 Accident nucléaire survenu dans la centrale de Fukushima au Japon 3 5 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2010 Évolutions réglementaires en France 4 1 Loi NOME 4 2 CSPE Évolutions du périmètre de consolidation 5 1 Variations du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2011 5 2 Variations du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2010 Informations sectorielles 6 1 Informations par secteurs opérationnels 6 2 Chiffre d' affaires en provenance de clients tiers ventilé par groupes de produits ou services 301 301 301 301 316 316 316 317 317 Note 17 Impôts sur les résultats 17 1 Ventilation de la charge d' impôt 17 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) 17 3 Variation des actifs et passifs d' impôts différés 17 4 Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature Note 18 Résultat net et résultat net dilué par action ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 42 42 42 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 13 Évolutions du référentiel comptable au 31 décembre 2013 13 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation 14 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 45 45 45 45 46 Note 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de méthodes comptables et de présentation Impact sur le compte de résultat de l' exercice 2012 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l' exercice 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le tableau de flux de trésorerie de l' exercice 2012 28 28 29 29 30 31 32 Note 16 Impôts sur les résultats 47 47 47 48 48 Note 3 Opérations et événements majeurs 33 33 33 33 34 34 34 35 Note 17 Résultat net et résultat net dilué par action 49 3 1 Opérations de financement 3 2 Edison 3 3 EDF Energy 3 4 Évolutions relatives à la CSPE 3 5 Dalkia 3 6 Accord avec Exelon sur CENG 3 7 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2012 ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.

Comptes consolidés 2013

reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 42 42 42 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 13 Évolutions du référentiel comptable au 31 décembre 2013 13 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation 14 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 45 45 45 45 46 Note 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de méthodes comptables et de présentation Impact sur le compte de résultat de l' exercice 2012 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l' exercice 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le tableau de flux de trésorerie de l' exercice 2012 28 28 29 29 30 31 32 Note 16 Impôts sur les résultats 47 47 47 48 48 Note 3 Opérations et événements majeurs 33 33 33 33 34 34 34 35 Note 17 Résultat net et résultat net dilué par action 49 3 1 Opérations de financement 3 2 Edison 3 3 EDF Energy 3 4 Évolutions relatives à la CSPE 3 5 Dalkia 3 6 Accord avec Exelon sur CENG 3 7 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2012 ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.

Document de base 2004 du groupe EDF

Il y a depuis 2002 un événement de niveau 2 (Incident assorti de défaillances importantes des dispositions de sûreté et /... Le contrat a pour objet de couvrir le réseau de distribution d' EDF contre les conséquences d' événements exceptionnels et prend en compte la réduction attendue de l' exposition sur la période en raison de investissements de prévention programmés par EDF.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 43 43 43 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 45 45 45 46 46 Note 2 2 1 Comparabilité des exercices Changement de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi Impact sur le compte de résultat 2011 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2010 Impact sur le tableau de flux de trésorerie 2011 28 28 28 2 2 2 3 Note 16 Impôts sur les résultats 47 47 47 48 48 2 4 2 5 2 6 29 30 31 32 Note 3 3 1 3 2 3 3 3 4 Opérations et événements majeurs Edison.

Rapport financier 2013

Le nombre d' événements classés sur l' échelle INES, tous limités au niveau 1, baisse légèrement (0 8 par réacteur) et retrouve son niveau de 2011. reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 44 44 44 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 15 Évolutions du référentiel comptable au 31 décembre 2013 15 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation 16 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 47 47 47 47 48 Note 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de méthodes comptables et de présentation Impact sur le compte de résultat de l' exercice 2012 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l' exercice 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le tableau de flux de trésorerie de l' exercice 2012 30 30 31 31 32 33 34 Note 16 Impôts sur les résultats 49 49 49 50 50 Note 3 Opérations et événements majeurs 35 35 35 35 36 36 36 37 Note 17 Résultat net et résultat net dilué par action 51 3 1 Opérations de financement 3 2 Edison 3 3 EDF Energy 3 4 Évolutions relatives à la CSPE 3 5 Dalkia 3 6 Accord avec Exelon sur CENG 3 7 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2012 ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

42 OPERATIONS ET EVENEMENTS EVENEMENTS MAJEUR... 49 OPÉRATIONS ET ÉVÉNEMENTS MAJEURS DE L' EXERCICE 2015... Page 42 sur 154 Note 3 3 1 Opérations et évènements majeurs ALLONGEMENT À 50 ANS DE LA DURÉ DURÉE D' AMORTISSEMENT DES DES CENTRALES NUCLÉ ÉAIRES REP 900 MW EN FRANCE 1 NUCL Le Groupe considère... que ces conditions sont réalisées. 3 8 3 8 1 OPÉ OPÉRATIONS ET ÉVÉNEMENTS MAJEURS DE L' EXERCICE L' EXERCICE 2015 2015 Arrêté concernant le coût coût du projet de stockage Cigéo Le 15 janvier 2016 le Ministère de l' Ecologie.

Rapport financier 2012

et, à fin 2015, ce dispositif permettra des interventions en parallèle sur six tranches; l' évolution des centres locaux de crise pour gérer des événements extrêmes; le processus d' appel d' offres pour la fabrication des diesels d' ultime secours... 2 2 1 3 Incidents environnementaux Chaque unité opérationnelle et société du Groupe identifie les événements.

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