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129 résultats trouvés pour « conséquences de l'événement constitutif de force »

CGV Services de gestion au 01042021

Les dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure... La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais.

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Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers, ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure... La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais.

cgv gaz naturel non residents 20171003

La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais. Si la suspension du Contrat résultant de l' événement se prolongeait pendant plus de 2 (deux) mois à compter de la date de sa survenance.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

L' quelconque de ces événements pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur l' image, les activités, les résultats et la situation financière du Groupe... EDF et ses filiales ont développé des plans de gestion de crise pour répondre aux catastrophes naturelles ou à des événements majeurs.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

7 Lutte contre le travail forcé... 9 Le recours à des forces de sécurité... Lutte contre le travail forcé Le Groupe EDF rejette toute forme de travail forcé... Le Groupe EDF veille en particulier à que ses intermédiaires et agences de recrutement n' aient pas recours à des pratiques susceptibles de déboucher sur du travail forcé.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... ART. 3- PIÈCES CONSTITUTIVES DE LA COMMANDE- ORDRE DE PRIORITÉ Les pièces constitutives de la Commande sont.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais. Si la suspension du Contrat résultant de l' évènement se prolongeait pendant plus de deux mois à compter de la date de sa survenance.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Pertes de valeur / reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 305 305 305 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 307 307 307 308 308 Note 2. 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi Impact sur le compte de résultat 2011 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2010 Impact sur le tableau de flux de trésorerie 2011 290 290 290 291 292 293 294 Note 16 Impôts sur les résultats 309 309 309 310 310 Note 3. 3 1 3 2 3 3 3 4 Opérations et événements majeurs Edison.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

296 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Sommaire Note 1 Annexe aux comptes consolidés Référentiel comptable du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 1 2 Évolutions du référentiel comptable au 1er janvier 2011 1 3 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation Comparabilité des exercices 2 1 Présentation des activités d' optimisation d' achats et ventes d' énergie d' EDF Luminus 2 2 Impact sur le compte de résultat consolidé de l' exercice 2010 Opérations et événements majeurs 3 1 Activités du Groupe en Italie 3 2 Offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange (OPAES) sur EDF Énergies Nouvelles 3 3 Cession de la participation dans EnBW 3 4 Accident nucléaire survenu dans la centrale de Fukushima au Japon 3 5 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2010 Évolutions réglementaires en France 4 1 Loi NOME 4 2 CSPE Évolutions du périmètre de consolidation 5 1 Variations du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2011 5 2 Variations du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2010 Informations sectorielles 6 1 Informations par secteurs opérationnels 6 2 Chiffre d' affaires en provenance de clients tiers ventilé par groupes de produits ou services 301 301 301 301 316 316 316 317 317 Note 17 Impôts sur les résultats 17 1 Ventilation de la charge d' impôt 17 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) 17 3 Variation des actifs et passifs d' impôts différés 17 4 Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature Note 18 Résultat net et résultat net dilué par action ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.

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