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177 résultats trouvés pour « conséquences de l'événement constitutif »

CGV Services de gestion au 01042021

Les dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure... La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais.

cgv electricite card cart 01012021

Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers, ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure... La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais.

cgv gaz naturel non residents 20171003

La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais. Si la suspension du Contrat résultant de l' événement se prolongeait pendant plus de 2 (deux) mois à compter de la date de sa survenance.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

L' quelconque de ces événements pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur l' image, les activités, les résultats et la situation financière du Groupe... EDF et ses filiales ont développé des plans de gestion de crise pour répondre aux catastrophes naturelles ou à des événements majeurs.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

2 du présent document présente une image fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l' exercice... Les activités du Groupe pourraient en conséquence évoluer de manière différente de celles décrites dans présent Rapport financier semestriel et les déclarations ou informations figurant dans présent Rapport financier semestriel pourraient se révéler erronées.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

2 du présent document présente une image fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l' exercice... Les activités du Groupe pourraient en conséquence évoluer de manière différente de celles décrites dans présent Rapport financier semestriel et les déclarations ou informations figurant dans présent Rapport financier semestriel pourraient se révéler erronées.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais. Si la suspension du Contrat résultant de l' évènement se prolongeait pendant plus de deux mois à compter de la date de sa survenance.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Pertes de valeur / reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 305 305 305 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 307 307 307 308 308 Note 2. 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi Impact sur le compte de résultat 2011 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2010 Impact sur le tableau de flux de trésorerie 2011 290 290 290 291 292 293 294 Note 16 Impôts sur les résultats 309 309 309 310 310 Note 3. 3 1 3 2 3 3 3 4 Opérations et événements majeurs Edison.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 42 42 42 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 13 Évolutions du référentiel comptable au 31 décembre 2013 13 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation 14 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 45 45 45 45 46 Note 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de méthodes comptables et de présentation Impact sur le compte de résultat de l' exercice 2012 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l' exercice 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le tableau de flux de trésorerie de l' exercice 2012 28 28 29 29 30 31 32 Note 16 Impôts sur les résultats 47 47 47 48 48 Note 3 Opérations et événements majeurs 33 33 33 33 34 34 34 35 Note 17 Résultat net et résultat net dilué par action 49 3 1 Opérations de financement 3 2 Edison 3 3 EDF Energy 3 4 Évolutions relatives à la CSPE 3 5 Dalkia 3 6 Accord avec Exelon sur CENG 3 7 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2012 ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.

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