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502 résultats trouvés pour « conséquence sur les obligations du Client »

EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US | EDF France

FR0011697010,) dont le montant actuellement en circulation s' élève à 661 8 millions d' euros, et qui sont admises à la négociation sur Euronext Paris "(les Obligations Euro") ;et... US268317AF12 / USF2893TAF33,) dont le montant actuellement en circulation s' élève à 3 000 millions de dollars US, et qui sont admises à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg" (les Obligations USD.

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Nos actualités | EDF France

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Les acteurs du développement durable | EDF France

En France, les entreprises cotées en Bourse, comme EDF, ont obligation depuis 2001 de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité dans leur rapport annuel. Espace client Entreprise. Pour un service toujours plus performant, votre espace Client sera en maintenance et pourrait être indisponible le 29 / 09 de 18h00 à 20h00.

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CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

En cas de contestation du Client sur des questions où le Distributeur et le Client conservent des relations directes, cette contestation n' aura aucune conséquence sur les obligations du Client à égard de EDF. Lorsque la réclamation du Client porte sur l' acceptation, l' interprétation l' exécution ou la résiliation des Conditions Standard de Livraison, le Client doit saisir le Distributeur selon les modalités fixées dans les Conditions Standard de Livraison.

CGV CGNE T2 au 01 04 2015

En cas de contestation du Client sur des questions où le Distributeur et le Client conservent des relations directes, cette contestation n' aura aucune conséquence sur les obligations du Client à égard de EDF. II- CONSÉQUENCES DE L' EXERCICE DE L' ÉLIGIBILITÉ En acceptant de conclure le présent Contrat, le Client reconnaît exercer son droit à l' éligibilité du (des) Site inclus dans le périmètre du Contrat.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

En cas de contestation du Client sur des questions où le Distributeur et le Client conservent des relations directes, cette contestation n' aura aucune conséquence sur les obligations du Client à égard de EDF. II- CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL ET RETOUR AU TARIF RéGLEMENTé DE VENTE Le présent Contrat n' est pas un Contrat au Tarif Réglementé de Vente (TRV.

Les enchères sur le marché de capacité - EDF Entreprises

Chaque fournisseur d' électricité, comme EDF Entreprises, a l' obligation d' acquérir des garanties de capacité afin de pouvoir répondre en période de pointe, à la demande de ses clients. La quantité de garanties de capacité à acquérir est calculée en application de règles du mécanisme disponibles sur le site RTE: elle dépend de la consommation des clients du fournisseur certains jours de l' année choisis par RTE et appelés jours" PP1.

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Les enchères sur le marché de capacité - EDF Entreprises

Chaque fournisseur d' électricité, comme EDF Entreprises, a l' obligation d' acquérir des garanties de capacité afin de pouvoir répondre en période de pointe, à la demande de ses clients. La quantité de garanties de capacité à acquérir est calculée en application de règles du mécanisme disponibles sur le site RTE: elle dépend de la consommation des clients du fournisseur certains jours de l' année choisis par RTE et appelés jours" PP1.

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Les enchères sur le marché de capacité - EDF Entreprises

Chaque fournisseur d' électricité, comme EDF Entreprises, a l' obligation d' acquérir des garanties de capacité afin de pouvoir répondre en période de pointe, à la demande de ses clients. La quantité de garanties de capacité à acquérir est calculée en application de règles du mécanisme disponibles sur le site RTE: elle dépend de la consommation des clients du fournisseur certains jours de l' année choisis par RTE et appelés jours" PP1.

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cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

B) Conséquences de la résiliation anticipée La résiliation anticipée du Contrat entraîne l' obligation pour le Client de payer l' intégralité du gaz naturel livré jusqu' à jour de la résiliation. Conditions de Livraison: obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison.

Document de base 2004 du groupe EDF

dessous) et les certificats ouvrant droit à l' obligation d' achat (voir paragraphe 7 11 1 2 du Chapitre IV ci... La pertinence du dispositif d' alerte, d' information et de protection des populations est évaluée régulièrement à travers de exercices de simulation d' accidents.

Rapport financier 2008

2 2 6 Évaluation des obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France... 1 5 2 6 ÉVALUATION DES OBLIGATIONS SUR LES BIENS À RENOUVELER AU TITRE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE EN FRANCE Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France.

Marché de capacité et système d'enchères | EDF Collectivités

Chaque fournisseur d' électricité, comme EDF Entreprises, a l' obligation d' acquérir des garanties de capacité afin de pouvoir répondre en période de pointe, à la demande de ses clients. La quantité de garanties de capacité à acquérir est calculée en application de règles du mécanisme disponibles sur le site RTE: elle dépend de la consommation des clients du fournisseur certains jours de l' année choisis par RTE et appelés jours" PP1.

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Le ministère de la Défense engagé dans la dématérialisation

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