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7 résultats trouvés pour « consécration du Comité »

Rapport de gestion

-le chèque emploi service universel (CESU) qui a été mis en place le 24 février 2009 par EDF et le Comité de coordination des CMCAS pour la garde des enfants âgés de 3 mois à 3 ans... Conformément à dispositions de cette norme, la ventilation retenue par le groupe EDF correspond aux segments opérationnels tels qu' ils sont régulièrement examinés par le Comité de Direction du Groupe.

FTSE4Good 2014 [Fr]

-un volet concernant l' information du public et la transparence avec la consécration législative du Haut Comité pour la Transparence et l' Information sur la Sécurité Nucléaire et des Commissions Locales d' Information localisées auprès de chaque site. Par ailleurs, chaque centrale a l' obligation d' établir et de rendre public un rapport annuel sur les mesures prises en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l' environnement, et leurs résultats.

La Sûreté Nucléaire : Notre priorité absolue

-un volet concernant l' information du public et la transparence avec la consécration législative du Haut Comité pour la Transparence et l' Information sur la Sécurité Nucléaire et des Commissions Locales d' Information localisées auprès de chaque site. Par ailleurs, chaque centrale a l' obligation d' établir et de rendre public un rapport annuel sur les mesures prises en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l' environnement, et leurs résultats.

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