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407 résultats trouvés pour « conformité avec les principes »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Le Comité de responsabilité d' entreprise examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en oeuvre, en matière de éthique, de conformité et de responsabilité d' entreprise... Il s' assure, en lien avec le Comité d' audit, de l' existence de dispositifs d' identification et de gestion des principaux risques dans ces domaines et de la conformité avec les dispositifs légaux et réglementaires.

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Éthique et conformité : notre charte de valeurs | EDF France

Programme éthique et conformité... Elle définit les principes qui doivent guider l' action et la conduite des salariés du Groupe au quotidien... [Animation avec voix off présentant les fondements et les trois valeurs de la Charte éthique du groupe EDF. La direction Éthique et Conformité Groupe présente la Charte éthique du groupe.

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Notre politique d'achats responsables

En conformité avec les dispositions légales, EDF applique à ses fournisseurs un délai de paiement, maximum, de 60 jours après la date d' émission de la facture. Il rappelle les règles simples et incontournables qui régissent les relations du Groupe avec ses fournisseurs. Le 1er juillet 2015, les Ministères de l' Économie et des Finances ont délivré à EDF le label" Relations Fournisseurs et Achats Responsables "qui distingue les entreprises qui ont des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

INDEX DE CONTENU GRI 2020

principes, normes et règles de conduite Gouvernance Structure de gouvernance Liste des groupes de parties prenantes Accords de négociation collective Identification et sélection des parties prenantes Approche de l' implication des parties prenantes Enjeux et préoccupations majeurs soulevés Entités incluses dans les états financiers consolidés Définition du contenu du rapport et des périmètres de l' enjeu Liste des enjeux pertinents Réaffirmation des informations Implication des parties prenantes Pratique de reporting 1 102 -49 102 -50 102 -51 102 -52 102 -53 102 -54 102 -55 102 -56 Modifications relatives au reporting Période de reporting Date du rapport plus récent Cycle de reporting Point de contact pour les questions relatives au rapport Déclaration de reporting en conformité avec les normes GRI Index du contenu GRI Vérification externe 3 4 2 Méthodologie Document d' enregistrement universel 2019 6 1 Comptes consolidés 6 1 Note 53.

CHARTE RFR - MAJ 28022014

PREAMBULE L' étude des dossiers soumis à la Médiation du crédit depuis sa création en novembre 2008 a révélé un certain nombre de difficultés dans la relation des PME avec leurs grands clients, donneurs d' ordres... Les donneurs d' ordres signataires manifestent leur volonté d' appliquer les bonnes pratiques décrites ci après et d' exercer leur responsabilité dans un cadre de confiance réciproque avec les fournisseurs, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Note 41- Instruments dérivés et comptabilité de couverture La comptabilité de couverture est appliquée en conformité avec les principes de la norme IAS 39 et concerne les dérivés de taux d' intérêt relatifs à la couverture de la dette à long terme. les dérivés de change relatifs à la couverture d' investissements nets à l' étranger et de la dette libellée en devises étrangères.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

En particulier, les contrats d' achat et de vente à terme avec livraison physique d' énergie ou de matières premières sont considérés... hypothèse cohérente avec l' objectif du gouvernement Britannique de tenir de nouvelles enchères pour l' été 2019 avec une livraison en 2019 / 2020... les dérivés de change relatifs à la couverture d' investissements nets à l' étranger et de la dette libellée en devises étrangères.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

En particulier, les contrats d' achat et de vente à terme avec livraison physique d' énergie ou de matières premières sont considérés... En conformité avec les termes de ce protocole... La prolongation de la durée d' exploitation des tranches 900 MW est compatible avec les objectifs (notamment de développement des énergies renouvelables (EnR) et de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre) inscrits dans la PPE.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2003

Ces comptes sont élaborés en conformité avec les principes de dissociation et les recommandations formulées par la CRE. Ils sont présentés au Comité d' audit puis au Conseil d' administration 4 3 Procédure d' établissement et de contrôle des comptes consolidés Les comptes consolidés sont publiés semestriellement depuis 2003.

Résultats financiers 2002

EDF parmi les meilleurs distributeurs en Europe" Durée moyenne de coupure annuelle en constante diminution à 50 minutes 20 Comptes dissociés En millions d' euros En conformité avec les principes de dissociation retenus par la CRE Total dissociés Production 2002 2001. Transport 2002 2001* Distribution 2002 2001.

Rapport 2004 du Président sur le contrôle interne

Ces comptes sont élaborés en conformité avec les principes de dissociation et les recommandations formulées par la CRE. Ils sont présentés, après examen par les Commissaires aux comptes, au Comité d' Audit puis au Conseil d' administration .4 3 .Procédure d' établissement et de contrôle des comptes consolidés Les comptes consolidés sont publiés semestriellement depuis 2003.

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