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299 résultats trouvés pour « conformité avec les dispositions légales et réglementaires »

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La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certain pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toute offre d' actions en Allemagne ne peut être réalisée qu' en conformité avec la loi sur les prospectus à utiliser pour les offres de valeurs mobilières (Wertpapierprospektgesetz.

cgv electricite cu 6mai2021

XVII. CONFORMITÉ À L' ORDRE JURIDIQUE Au cas où une stipulation du Contrat se révélerait ou deviendrait incompatible avec une disposition d' ordre légal ou réglementaire. nationale ou internationale, les Parties se rapprocheraient à l' initiative de la Partie plus diligente.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

En outre, au cas où une stipulation du Contrat se révèlerait ou deviendrait non compatible avec une disposition d' ordre légal ou réglementaire, nationale ou internationale, le Contrat ne serait pas annulé de ce fait... sous réserve de respect des dispositions légales et réglementaires. IX. 2 Autres évolutions législatives et/ou réglementaires En cas de évolution des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fourniture de gaz naturel.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

conférer un délai de priorité aux actionnaires dans des conditions fixées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables. étant rappelé que ce droit de priorité ne donnerait pas lieu à création de droits négociables.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

conférer un délai de priorité aux actionnaires dans des conditions fixées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables. étant rappelé que ce droit de priorité ne donnerait pas lieu à création de droits négociables.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

qui lui sont applicables dans cadre de la prise en charge de ces missions de service public et la mise en place des tarifs réglementés permettront une compensation intégrale des surcoûts encourus en raison de la prise en charge de ces missions et de la mise en place de ces tarifs... Pour une description des mesures prises par le Groupe en matière de rayonnements ionisants, voir section 6 2 1 1 3 3 ("Environnement, sûreté, radioprotection.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... pendant un délai et selon les modalités qu' il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d' une émission effectuée... en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et.

Avis de réunion valant avis de convocation.

en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... pendant un délai et selon les modalités qu' il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d' une émission effectuée... et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... pendant un délai et selon les modalités qu' il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d' une émission effectuée... et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et.

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