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100 résultats trouvés pour «conformité avec les dispositions légales et réglementaires»

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

conférer un délai de priorité aux actionnaires dans des conditions fixées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables. étant rappelé que ce droit de priorité ne donnerait pas lieu à création de droits négociables.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

conférer un délai de priorité aux actionnaires dans des conditions fixées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables. étant rappelé que ce droit de priorité ne donnerait pas lieu à création de droits négociables.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

qui lui sont applicables dans cadre de la prise en charge de ces missions de service public et la mise en place des tarifs réglementés permettront une compensation intégrale des surcoûts encourus en raison de la prise en charge de ces missions et de la mise en place de ces tarifs... Pour une description des mesures prises par le Groupe en matière de rayonnements ionisants, voir section 6 2 1 1 3 3 ("Environnement, sûreté, radioprotection.

EDF ANNONCE LE LANCEMENT DE LA CESSION DE SA PARTICIPATION DANS VEOLIA ENVIRONNEMENT

en conformité avec l' article L 411- 2 du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L' offre et la vente des actions Veolia Environnement par EDF peut faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques... Tout investissement ou activité d' investissement lié à ce document ne pourra être proposé ou conclu qu' avec des Personnes Qualifiées.

EDF cède la totalité de sa participation dans Veolia Environnement

en conformité avec l' article L 411- 2 du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L' of fre et la vente des actions Veolia Environnement par EDF peut faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques... Tout investissement ou activité d' investissement lié à ce document ne pourra être proposé ou conclu qu' avec des Personnes Qualifiées.

Télécharger l'annexe légale ORS 2005

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certain pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toute offre d' actions en Allemagne ne peut être réalisée qu' en conformité avec la loi sur les prospectus à utiliser pour les offres de valeurs mobilières (Wertpapierprospektgesetz.

Bilan des émissions de GES - EDF Groupe 2020

Responsabilité de l' entité Il appartient au Conseil d' administration d' établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires... Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l' entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables. en conformité avec les engagements du Groupe.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Cette garantie couvre notamment l' adéquation et la conformité aux besoins et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur... Dispositions générales L' Entreprise dispose d' une licence non exclusive d' exploitation des Résultats, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle portant sur les Résultats, avec droit de sous- licencier tout ou partie des droits qui lui sont concédés.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Cette garantie couvre notamment l' adéquation et la conformité aux besoins et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur... Dispositions générales L' Entreprise dispose d' une licence non exclusive d' exploitation des Résultats, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle portant sur les Résultats, avec droit de sous- licencier tout ou partie des droits qui lui sont concédés.

CGA - Prestations Intellectuelles

conformément à dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Titulaire est tenu d' imposer à chacun de ses fournisseurs et sous- traitants les obligations techniques et légales qui résultent des dispositions du Marché... -la conformité des Prestations avec les stipulations contractuelles... Les données à caractère personnel Chacune des Parties s' engage au respect intégral des obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel (ci.

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