Résultats

599 résultats trouvés pour « conformité avec les dispositions »

Notre politique d'achats responsables

En conformité avec les dispositions légales, EDF applique à ses fournisseurs un délai de paiement, maximum, de 60 jours après la date d' émission de la facture. Les prestations relevant de la loi Perben, relative à la sécurité et au développement des transports, bénéficient, quant à elles, d' un paiement à 30 jours après la date d' émission de la facture.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Fournisseurs

Mise en conformité de l'organisation de gestion de crise de la centrale de Flamanville | EDF France

En février 2021, la direction de la centrale de Flamanville a proposé à l' ASN un programme de mise en conformité reposant sur 6 actions principales, dont la réalisation de deux exercices de crise avec mise en oeuvre du mode" progressivité" visant à valider les actions proposées. Mise en conformité de l' organisation de gestion.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Nos énergies
  4. Carte de nos implantations industrielles en France
  5. Centrale nucléaire de Flamanville
  6. Actualités

Les politiques nucléaires d'EDF

Le cahier des charges social (CCS) couvre l' ensemble des conditions de recours aux entreprises prestataires, avec des dispositions importantes dans le domaine social. Elle repose sur un ensemble de dispositions qui s' appliquent à la conception, la construction, l' exploitation, l' arrêt, la déconstruction des installations nucléaires, et au cycle complet des matières nucléaires (de la fabrication du combustible au transport des déchets.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Fournisseurs
  5. Devenir fournisseur
  6. Devenir fournisseur pour le nucléaire

2020 rapport industries extractives edf

Base de préparation Ce rapport a été préparé en conformité avec les dispositions de la Directive n° 2013 / 34 / UE, sur la base des décaissements et inclut les paiements directs à bénéfice de gouvernements effectués par les filiales et les joint.

2019 rapport industries extractives

Base de préparation Ce rapport a été préparé en conformité avec les dispositions de la Directive n° 2013 / 34 / UE, sur la base des décaissements et inclut les paiements directs à bénéfice de gouvernements effectués par les filiales et les joint.

assistance depannage electricite

La facture sera réglée par le Client en conformité avec les dispositions de son contrat de fourniture d' énergie. b) Dans cas de un Client n' ayant pas de contrat de fourniture d' énergie avec EDF.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

conférer un délai de priorité aux actionnaires dans des conditions fixées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables. étant rappelé que ce droit de priorité ne donnerait pas lieu à création de droits négociables.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

conférer un délai de priorité aux actionnaires dans des conditions fixées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables. étant rappelé que ce droit de priorité ne donnerait pas lieu à création de droits négociables.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... pendant un délai et selon les modalités qu' il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d' une émission effectuée... en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... pendant un délai et selon les modalités qu' il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d' une émission effectuée... et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

II. -Les statuts des sociétés régies par la présente ordonnance sont mis en conformité avec les dispositions de celle -ci à plus tard lors de l' assemblée générale mentionnée au premier alinéa du I. Nonobstant toute disposition contraire, ces modifications ainsi que toute modification ultérieure des statuts sont décidées par l' organe compétent de la société sans être soumises à l' approbation de l' autorité administrative.

Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL. Ces données sont conservées pendant 5 années.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Economies d'énergie
  4. Solution de bornes de recharge de véhicules électriques

Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL. Ces données sont conservées pendant 5 années.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Economies d'énergie
  4. Solution de bornes de recharge de véhicules électriques

CGV du tarif Bleu des clients non résidentiels en 2018 | EDF

Les autres modifications consistent, de part, à mettre en conformité les CGV avec les dernières évolutions réglementaires et, de autre part, à préciser certaines informations contractuelles, liées en particulier aux compteurs communicants. Les clauses relatives à l' acheminement figurent désormais dans une annexe spécifique aux CGV, dite" Annexe 2bis au contrat GRD F, Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Chargé de Projets Electricité H/F (2021-34343) | EDF France

Votre objectif: mener à bien les différentes phases des chantiers de raccordement de nos clients qui vous sont confiés, en respectant la sécurité, la conformité, les coûts, les délais et la satisfaction du client. Vos missions: analyser les besoins des clients, élaborer une solution technique de raccordement et son chiffrage assurer le relationnel client tout à long de chantier coordonner les différents intervenants internes et externes programmer et suivre la réalisation des travaux jusqu' à leur mise en service réceptionner les travaux terminés.

  1. Edf.fr
  2. EDF recrute
  3. Rejoignez-nous

Technicien coordinateur d'essais (2021-34959) | EDF France

réaliser les contrôles annuels de l' état de stockage et de conservation des maquettes et échantillons confiés par les clients et, en lien avec le propriétaire du DI et les responsables Graphitech, un inventaire annuel des équipements et de l' état des matériels mis à disposition. gérer les retards, non conformités et litiges avec les clients.

  1. Edf.fr
  2. EDF recrute
  3. Rejoignez-nous

Chargé d'exploitation de la halle d'essais EMERAUDE (mécanique & électrotechnique) H/F (2021-34979) | EDF France

-Le groupe" Éolienne, moteurs et alternateur" avec le laboratoire des matériels électriques composé de 6 bancs moteurs. -Le groupe" Dynamique des équipements" avec les massifs pour les essais vibratoires, et les bancs d' essais rotor. -Le groupe" Mécanique des composants et CND", avec un laboratoire dédié aux contrôles non- destructifs par courant de Foucault.

  1. Edf.fr
  2. EDF recrute
  3. Rejoignez-nous

Histoire du barrage | EDF Corse

à Lucciana, avec le lancement d' une étude de mise à disposition de chaleur depuis la future centrale dans cadre de programme énergétique de la Municipalité de Lucciana (réseau de froid et de chaud. Le barrage alimente officiellement le réseau électrique corse depuis février 2013, avec le raccordement de l'une des deux turbines de la centrale de Sainte Lucie de Tallano.

  1. Edf.fr
  2. Le barrage de Rizzanese

Mentions légales | EDF Cyclife

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi susvisée, Cyclife vous rappelle que vous disposez d' un droit d' opposition, d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant.

  1. Edf.fr
  2. Cyclife

Demander un raccordement | EDF Martinique

Votre puissance souscrite est affichée sur le recto de votre facture, avec les caractéristiques de votre contrat... Votre puissance souscrite est affichée sur le recto de votre facture, avec les caractéristiques de votre contrat... Plusieurs modes de paiement sont à votre disposition... Un certificat de conformité du Consuel.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise
  3. Devenir client

Rencontre avec Jessica, chargée d'affaires déchets conventionnels à la centrale de Paluel | EDF France

Rencontre avec Jessica, chargée d' affaires déchets conventionnels à la centrale de Paluel... Être présente sur terrain me permet de surveiller l' état des bennes à déchets et la conformité de leur remplissage, à points de collecte et à la déchetterie de la centrale. En cas de chantiers par exemple, j' organise la mise à disposition de contenants adaptés en fonction de déchets, auprès de différents services de la centrale.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Paluel
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Paluel

Mise en conformité de l'organisation de gestion de crise de la centrale de Flamanville | EDF France

En février 2021, la direction de la centrale de Flamanville a proposé à l' ASN un programme de mise en conformité reposant sur 6 actions principales, dont la réalisation de deux exercices de crise avec mise en oeuvre du mode" progressivité" visant à valider les actions proposées. Mise en conformité de l' organisation de gestion de crise de la centrale de Flamanville.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Flamanville 1-2
  3. Les actualités de la centrale thermique de Martigues

Mentions légales | Hynamics

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Hynamics font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Hynamics.

  1. Edf.fr
  2. Hynamics

MENTIONS LEGALES | Exaion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

  1. Edf.fr
  2. Exaion

Saisissez votre texte :
Haut de page