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11 résultats trouvés pour «conformité avec les dispositions»

Notre politique d'achats responsables

En conformité avec les dispositions légales, EDF applique à ses fournisseurs un délai de paiement, maximum, de 60 jours après la date d' émission de la facture. Les prestations relevant de la loi Perben, relative à la sécurité et au développement des transports, bénéficient, quant à elles, d' un paiement à 30 jours après la date d' émission de la facture.

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Mise en conformité de l'organisation de gestion de crise de la centrale de Flamanville | EDF France

En février 2021, la direction de la centrale de Flamanville a proposé à l' ASN un programme de mise en conformité reposant sur 6 actions principales, dont la réalisation de deux exercices de crise avec mise en oeuvre du mode" progressivité" visant à valider les actions proposées. Mise en conformité de l' organisation de gestion.

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Les politiques nucléaires d'EDF

Le cahier des charges social (CCS) couvre l' ensemble des conditions de recours aux entreprises prestataires, avec des dispositions importantes dans le domaine social. Elle repose sur un ensemble de dispositions qui s' appliquent à la conception, la construction, l' exploitation, l' arrêt, la déconstruction des installations nucléaires, et au cycle complet des matières nucléaires (de la fabrication du combustible au transport des déchets.

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Les politiques nucléaires d'EDF

Le cahier des charges social (CCS) couvre l' ensemble des conditions de recours aux entreprises prestataires, avec des dispositions importantes dans le domaine social. Elle repose sur un ensemble de dispositions qui s' appliquent à la conception, la construction, l' exploitation, l' arrêt, la déconstruction des installations nucléaires, et au cycle complet des matières nucléaires (de la fabrication du combustible au transport des déchets.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La prévention de la corruption, c' est prendre les bonnes décisions et acquérir les bons réflexes avec la politique Éthique et Conformité Groupe (PECG... Une animation pédagogique de sensibilisation sur le contrôle d' intégrité des relations d' affaires est mis à disposition des salariés via la communauté intranet Éthique et Conformité.

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EDF signe un nouvel accord mondial d'employeur responsable avec IndustriALL et ISP | EDF France

Cet accord concerne l' ensemble des activités d' EDF dans 24 pays, en conformité avec les conventions internationales du travail. EDF signe un nouvel accord mondial d' employeur responsable avec IndustriALL et ISP... Le mardi 29 mai, au siège de l' Organisation Internationale du Travail à Genève, et en présence de Guy Ryder, le Directeur général de l' OIT, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général du Groupe EDF, a signé avec les Secrétaires généraux de deux fédérations syndicales mondiales, Valter Sanches pour IndustriAll Global Union et Rosa Pavanelli pour l' Internationale des Services Publics (ISP), un nouvel accord mondial d' employeur responsable, couvrant les droits humains et sociaux.

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EDF enrichit son offre de services pour faciliter la reprise d'activité des entreprises | EDF France

Accompagnement à la mise en conformité sanitaire. Pour prendre en compte les nouvelles contraintes imposées aux entreprises par la crise sanitaire, EDF et son partenaire Bureau Veritas proposent à partir de 15 juin 2020 un accompagnement à la mise en conformité des mesures d' hygiène et sanitaires des espaces professionnels (bureaux, commerces, cabinets...) ,notamment ceux accueillant du public.

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Enerbrain annonce une nouvelle levée de fonds de 5.2 millions d'euros | EDF France

"Cette opération représente une opportunité d' investissement pour Equiter, à travers le fonds RIFT et avec des partenaires financiers et industriels de premier plan, dans une PME d' excellence du secteur, en conformité avec notre mission et en accord avec les piliers de la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF), notamment avec la transformation numérique et la transition écologique.

Mentions légales | EDF France

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les adresses mail de l' utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé et utilisées par EDF- Direction de la Communication et ses prestataires habilités pour la conduite de l' édition 2019 des Prix start up EDF Pulse.

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Nos processus d'achat EDF

Pour couvrir la diversité de ses achats, EDF met à disposition des contrats types... La déclaration et engagement de conformité. Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous.

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