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293 résultats trouvés pour «conformité avec les dispositions»

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

conférer un délai de priorité aux actionnaires dans des conditions fixées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables. étant rappelé que ce droit de priorité ne donnerait pas lieu à création de droits négociables.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

conférer un délai de priorité aux actionnaires dans des conditions fixées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables. étant rappelé que ce droit de priorité ne donnerait pas lieu à création de droits négociables.

Plan de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim (ind. B)

La plateforme est nivelée à niveau de terrain naturel; les sols sont réhabilités en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur et en fonction de l' usage futur retenu. -Enfin, une présentation de l' état du site après le démantèlement.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

La sûreté nucléaire regroupe l' ensemble des dispositions techniques... L' ASN a par ailleurs considéré que les évolutions apportées par EDF à l' architecture du contrôle-commande de l' EPR sont satisfaisantes eu égard à la demande faite en octobre 2009 d' éléments de justification complémentaires et d' examen de dispositions de conception différentes.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

Le dispositif éthique et conformité du groupe EDF s' est renforcé en décembre 2015 avec la création d' une Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et la mise en place d' un programme éthique et conformité Groupe. L' ETHIQUE ET LA CONFORMITE AU SEIN DU GROUPE EDF Dans quelle mesure l' éthique et la compliance peuvent -elles générer de la valeur pour l' entreprise.

Les Conditions Générales de Vente du tarif Bleu des clients non résidentiels évoluent au 1er juillet 2018 | EDF France

Les autres modifications consistent, de part, à mettre en conformité les CGV avec les dernières évolutions réglementaires et, de autre part, à préciser certaines informations contractuelles, liées en particulier aux compteurs communicants. Les clauses relatives à l' acheminement figurent désormais dans une annexe spécifique aux CGV, dite" Annexe 2bis au contrat GRD F, Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution.

  1. Edf.fr
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  4. Le Mag Entreprises
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Q3 2018 - CP FR

Cet accord concerne l' ensemble des activités d' EDF dans 24 pays, en conformité avec les conventions internationales du travail. Communiqué de presse 29 mai 2018 EDF signe un nouvel accord mondial d' employeur responsable avec IndustriALL et ISP Le mardi 29 mai... Président Directeur Général du Groupe EDF, a signé avec les Secrétaires généraux de deux fédérations syndicales mondiales.

Audit énergétique de votre entreprise : bénéficiez d'un accompagnement | EDF Entreprises

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