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204 résultats trouvés pour «conformité avec les dispositions»

Avis de réunion valant avis de convocation.

en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... pendant un délai et selon les modalités qu' il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d' une émission effectuée... et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... pendant un délai et selon les modalités qu' il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d' une émission effectuée... en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... pendant un délai et selon les modalités qu' il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d' une émission effectuée... et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

II. -Les statuts des sociétés régies par la présente ordonnance sont mis en conformité avec les dispositions de celle -ci à plus tard lors de l' assemblée générale mentionnée au premier alinéa du I. Nonobstant toute disposition contraire, ces modifications ainsi que toute modification ultérieure des statuts sont décidées par l' organe compétent de la société sans être soumises à l' approbation de l' autorité administrative.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... pendant un délai et selon les modalités qu' il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d' une émission effectuée... en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et.

Paiements aux gouvernements 2015

Base de préparation Ce rapport a été préparé en conformité avec les dispositions de la Directive n° 34/2013 / EU, sur la base des décaissements et inclut les paiements directs à bénéfice de gouvernements effectués par les filiales.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

Réponse du Conseil d' Administration :L' élection des six représentants des actionnaires salariés au conseil de surveillance du F C P E EDF s' est déroulée de façon régulière et en conformité avec les dispositions de l' accord collectif du 13 juillet 2005. Cet accord avait fait l' objet en temps de négociations approfondies et d' une large publicité quant à conditions posées pour pouvoir présenter une liste.

4. Facteurs de risque

Bien que le Groupe mette tout en oeuvre pour être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives à l' hygiène et à la sécurité dans les différents pays dans lesquels il exerce ses activités et considère avoir pris les mesures destinées à assurer la santé et la sécurité de ses salariés et des salariés des sous-

4. Facteurs de risque

Bien que le Groupe mette en oeuvre les moyens nécessaires pour être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives à l' hygiène et à la sécurité dans les différents pays dans lesquels il exerce ses activités et considère avoir pris les mesures destinées à assurer la santé et la sécurité de ses salariés et des salariés des sous-

États finanicers 2002

en conformité avec les dispositions de la loi française du 3 janvier 1985 et de son décret d' application du 17 février 1986 et du règlement CRC n° 99- 02 homologué par arrêté du 22 juin 1999 .A- 1. Généralités Les états financiers des entreprises du Groupe sont consolidés selon trois méthodes.

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