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500 résultats trouvés pour « conformité avec la loi »

Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

Par cette décision de son Conseil d' administration, EDF engage sa mise en conformité avec la loi imposant un plafond à la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire installée en France, en à mieux les intérêts de l' entreprise et de ses clients. Je tiens à saluer le travail des salariés et des prestataires de Fessenheim qui exploitent notre outil industriel en sûreté et avec d' excellentes performances.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

La lutte contre le harcèlement, c' est prendre les bonnes décisions et acquérir les bons réflexes avec la politique Éthique et Conformité Groupe (PECG... Discutez -en avec votre manager, votre responsable RH ou votre Responsable Éthique & Conformité... Lutter contre la discrimination dans l' entreprise, c' est prendre les bonnes décisions et acquérir les bons réflexes avec la politique Éthique et Conformité Groupe (PECG.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

La Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et son réseau de Responsables Éthique et Conformité (REC) ont élaboré et déployé depuis 2017, un programme de conformité anticorruption à sein de groupe EDF afin de répondre aux huit exigences de l' article 17 de la loi Sapin II... La prévention de la corruption, c' est prendre les bonnes décisions et acquérir les bons réflexes avec la politique Éthique et Conformité Groupe (PECG.

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Toute offre d' actions en Allemagne ne peut être réalisée qu' en conformité avec la loi sur les prospectus à utiliser pour les offres de valeurs mobilières (Wertpapierprospektgesetz. Aucun prospectus de vente (Prospekt) en conformité avec le Wertpapierprospektgesetz n' a été et ne sera publié en qui concerne les actions.

CGV Services de gestion au 01042021

en conformité avec la loi modifiée n° 78- 17 du 6 janvier 1978 dite" informatique et libertés" et le règlement (UE) 2016 / 679 dit" RGPD. certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique. aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016 / 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

20170124-fessenheim.fr

EDF engage sa mise en conformité avec la loi imposant un plafond à la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire installée en France, en à mieux les intérêts de l' entreprise et de ses clients. Je tiens à saluer le travail des salariés et des prestataires de Fessenheim qui exploitent notre outil industriel en sûreté et avec d' excellentes performances.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

Toute offre d' actions en Allemagne ne peut être réalisée qu' en conformité avec la loi sur les prospectus à utiliser pour les offres de valeurs mobilières (Wertpapierprospektgesetz. Aucun prospectus de vente (Prospekt) en conformité avec le Wertpapierprospektgesetz n' a été et ne sera publié en qui concerne les actions.

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

Toute offre d' actions en Allemagne ne peut être réalisée qu' en conformité avec la loi sur les prospectus à utiliser pour les offres de valeurs mobilières (Wertpapierprospektgesetz. Aucun prospectus de vente (Prospekt) en conformité avec le Wertpapierprospektgesetz n' a été et ne sera publié en qui concerne les actions.

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

Constituer simplement votre dossier CEE avec EDF Collectivités... Des clés pour un dossier CEE réussi avec EDF Collectivités... 4. Versement de la prime: la prime est versée à issue de travaux, sous réserve de conformité des justificatifs produits par le client... Un devis signé et daté avec la mention" bon pour accord.

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L'open data des collectivités au service de la mobilité urbaine| EDF

Tout se fait en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données. Ensuite, la donnée en temps réel sur terrain :travaux, pannes, accidents... MyBus entend les exploiter pour apporter une vision plus concrète des conditions de circulation, sachant que la loi d' orientation des mobilités (LOM) prévoit aussi que les collectivités libèrent ces données en temps réel.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Décret tertiaire: quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités... Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

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Faire une réclamation | EDF Guadeloupe

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

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https://www.edf.pm/particulier/mon-espace-client/contact | EDF St Pierre & Miquelon

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Contact | EDF St Pierre & Miquelon

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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