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Des exigences sont également inscrites dans la PECG concernant la conformité au règlement européen EMIR... En application de la PECG, les entités concernées doivent mettre en place un dispositif de conformité au règlement européen REMIT.

Les conteneurs et moyens de conditionnement satisfont aux règlements en vigueur pour le transport des déchets par route (ADR. L' ensemble des emballages est vérifié périodiquement par un organisme agréé afin de garantir sa conformité aux normes en vigueur. Cyclife France propose à ses clients une prise en charge complète des déchets radioactifs depuis leur lieu d' origine.

Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation. Pour aller plus loin.

prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

.......................12 5 4 LA CONFORMITE AU REGLEMENT EMIR. .........................................................................................................................12 5 6 LA PREVENTION DES MANQUEMENTS AU DROIT DE LA CONCURRENCE.

............................................................................11 4 5 LA CONFORMITE AU REGLEMENT REMIT. ..........................................................................11 4 6 LA PREVENTION DES MANQUEMENTS AU DROIT DE LA CONCURRENCE.

conformité aux règlements et à la certification ISO 14001, mais aussi exigences envers leurs propres fournisseurs et sous- traitants, formation de leur personnel, gestion des déchets et effluents, rejets atmosphériques, consommation d' énergie et d' eau, procédures en cas de accidents environnementaux.

conformité aux règlements en matière de environnement. formation et sensibilisation du personnel, gestion des déchets.

conformité aux règlements et à la certification ISO 14001, mais aussi exigences envers leurs propres fournisseurs et sous- traitants, formation de leur personnel, gestion des déchets et effluents, rejets atmosphériques, consommation d' énergie et d' eau, procédures en cas de accidents environnementaux.

Tout se fait en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données. Revenir au menu principal... Grâce à l' open data, l' application MyBus permet aux collectivités de développer leurs transports en commun sans investissement initial. Interview de Frédéric Pacotte, co- fondateur de la solution MyBus adaptée à la mobilité urbaine.