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396 résultats trouvés pour « conformité aux règlements »

Conformité : tous les programmes de prévention | EDF France

Des exigences sont également inscrites dans la PECG concernant la conformité au règlement européen EMIR... En application de la PECG, les entités concernées doivent mettre en place un dispositif de conformité au règlement européen REMIT.

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Éthique et conformité : charte éthique | EDF France

L'un des objectifs est de clarifier les différences entre la Charte éthique (centrée sur des valeurs partagées à sein de collectif de travail) et le Code de conduite de prévention du risque de la corruption (fixant des règles à respecter et opposables au salarié de fait de son intégration au règlement intérieur.

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Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Le dispositif d' alerte éthique et conformité du groupe EDF permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d' un prestataire de services...) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires...) du Groupe,* ainsi qu' aux tiers d' effectuer un signalement conformément à la loi" Sapin II" du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi" Devoir de Vigilance" du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

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Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger... Règlement livraison des actions offertes dans cadre de l' offre réservée aux salariés 16 décembre 2005 30 janvier 2006 Diffusion interdite aux Etats Unis, au Canada, au Japon ou en Australie Contact investisseurs.

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

reglement appel a projets art industrie st alban au 31 oct

RÈGLEMENT Les stipulations du présent document constituent le règlement de l' appel à projets. 1... pour laquelle un dossier de candidature devra être remis avant le 31 octobre prochain à minuit (voir l' article 3 du règlement) ;Une phase de sélection des projets. qui sera ouverte aux seuls candidats invités à y participer (voir l' article 5 du règlement.

Un Groupe ouvert

conformité aux règlements et à la certification ISO 14001, mais aussi exigences envers leurs propres fournisseurs et sous- traitants, formation de leur personnel, gestion des déchets et effluents, rejets atmosphériques, consommation d' énergie et d' eau, procédures en cas de accidents environnementaux.

Rapport développement durable 2003

conformité aux règlements et à la certification ISO 14001, mais aussi exigences envers leurs propres fournisseurs et sous- traitants, formation de leur personnel, gestion des déchets et effluents, rejets atmosphériques, consommation d' énergie et d' eau, procédures en cas de accidents environnementaux.

L'open data des collectivités au service de la mobilité urbaine| EDF

Tout se fait en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données. Grâce à l' open data, l' application MyBus permet aux collectivités de développer leurs transports en commun sans investissement initial. Interview de Frédéric Pacotte, co- fondateur de la solution MyBus adaptée à la mobilité urbaine.

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Demande de raccordement | EDF Guadeloupe

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En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Contact Collectivité | EDF Réunion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Demande de raccordement | EDF Guyane

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Mentions légales | Hynamics

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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