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403 résultats trouvés pour « conformité au règlement »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

(Prévention des abus de marché et du risque de blanchiment ainsi que la conformité au réglement EMIR... Des exigences sont également inscrites dans la PECG concernant la conformité au règlement européen EMIR... La conformité au réglement REMIT. En application de la PECG, les entités concernées doivent mettre en place un dispositif de conformité au règlement européen REMIT.

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Nos processus d'achat EDF

Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous... Les conditions d' application, à EDF, du Règlement européen de Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 à l' ensemble de l' Union européenne, sont consultables dans le document ci dessous.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Le règlement est réputé réalisé à la date de réception des fonds par EDF. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement... Ces pénalités s' appliquent au montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

cgv electricite cu 6mai2021

conformément à articles D34218 à 21 du code de l' énergie; à la conformité des installations du poste de livraison aux règlements et normes en vigueur. notamment la norme NF C 13 -100; à la conclusion d' un Contrat Unique.

CGV Services de gestion au 01042021

Le règlement est réputé réalisé à la date de réception des fonds par EDF... À défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... / www.edfentreprises.fr. Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

Découvrez le magazine Lumières d'août !

Ce non- respect des règles à tenir en cas de alarme dose a conduit la direction de la centrale à déclarer un événement radioprotection à l' ASN. conformité au règlement européen REACH, gestion opérationnelle des déchets. Des constats positifs" révèlent le dynamisme des équipes.

Un Groupe ouvert

conformité aux règlements et à la certification ISO 14001, mais aussi exigences envers leurs propres fournisseurs et sous- traitants, formation de leur personnel, gestion des déchets et effluents, rejets atmosphériques, consommation d' énergie et d' eau, procédures en cas de accidents environnementaux.

L'open data des collectivités au service de la mobilité urbaine| EDF

Tout se fait en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données. Revenir au menu principal... Grâce à l' open data, l' application MyBus permet aux collectivités de développer leurs transports en commun sans investissement initial. Interview de Frédéric Pacotte, co- fondateur de la solution MyBus adaptée à la mobilité urbaine.

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Contact Collectivité | EDF Guadeloupe

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Contact | EDF Guadeloupe

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

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https://corse.edf.fr/particulier/contacter-edf-en-corse | EDF Corse

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Contacter EDF à la Réunion | EDF Réunion

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Contact Collectivité | EDF Guyane

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Contact | EDF Guyane

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https://www.edf.pm/particulier/mon-espace-client/contact | EDF St Pierre & Miquelon

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Contact | EDF St Pierre & Miquelon

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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