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/ www.edf.fr/edfrecrute, en conformité avec la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 (RGPD. Les informations recueillies (données de connexion, d' identification, de votre dossier de candidature) seront enregistrées dans un fichier informatisé par EDF et seront traitées sur le fondement juridique de l' intérêt légitime dans cadre de l' examen des candidatures.

/ www.edf.fr/edfrecrute, en conformité avec la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 (RGPD. Les informations recueillies (données de connexion, d' identification, de votre dossier de candidature) seront enregistrées dans un fichier informatisé par EDF et seront traitées sur le fondement juridique de l' intérêt légitime dans cadre de l' examen des candidatures.

Par cette décision de son Conseil d' administration, EDF engage sa mise en conformité avec la loi imposant un plafond à la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire installée en France, en à mieux les intérêts de l' entreprise et de ses clients. Je tiens à saluer le travail des salariés et des prestataires de Fessenheim qui exploitent notre outil industriel en sûreté et avec d' excellentes performances.

Rappel des obligations pour vous mettre en conformité avec la loi. Le dispositif législatif et réglementaire applicable.

Toute offre d' actions en Allemagne ne peut être réalisée qu' en conformité avec la loi sur les prospectus à utiliser pour les offres de valeurs mobilières (Wertpapierprospektgesetz. Aucun prospectus de vente (Prospekt) en conformité avec le Wertpapierprospektgesetz n' a été et ne sera publié en qui concerne les actions.

Toute offre d' actions en Allemagne ne peut être réalisée qu' en conformité avec la loi sur les prospectus à utiliser pour les offres de valeurs mobilières (Wertpapierprospektgesetz. Aucun prospectus de vente (Prospekt) en conformité avec le Wertpapierprospektgesetz n' a été et ne sera publié en qui concerne les actions.

EDF engage sa mise en conformité avec la loi imposant un plafond à la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire installée en France, en à mieux les intérêts de l' entreprise et de ses clients. Je tiens à saluer le travail des salariés et des prestataires de Fessenheim qui exploitent notre outil industriel en sûreté et avec d' excellentes performances.

Toute offre d' actions en Allemagne ne peut être réalisée qu' en conformité avec la loi sur les prospectus à utiliser pour les offres de valeurs mobilières (Wertpapierprospektgesetz. Aucun prospectus de vente (Prospekt) en conformité avec le Wertpapierprospektgesetz n' a été et ne sera publié en qui concerne les actions.

Toute offre d' actions en Allemagne ne peut être réalisée qu' en conformité avec la loi sur les prospectus à utiliser pour les offres de valeurs mobilières (Wertpapierprospektgesetz. Aucun prospectus de vente (Prospekt) en conformité avec le Wertpapierprospektgesetz n' a été et ne sera publié en qui concerne les actions.

Constituer simplement votre dossier CEE avec EDF Collectivités... Des clés pour un dossier CEE réussi avec EDF Collectivités... 4. Versement de la prime: la prime est versée à issue de travaux, sous réserve de conformité des justificatifs produits par le client... Un devis signé et daté avec la mention" bon pour accord.

Décret tertiaire: quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités... Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL. Ces données sont conservées pendant 5 années.