Résultats

Constituer simplement votre dossier CEE avec EDF Collectivités... Des clés pour un dossier CEE réussi avec EDF Collectivités... 4. Versement de la prime: la prime est versée à issue de travaux, sous réserve de conformité des justificatifs produits par le client... Un devis signé et daté avec la mention" bon pour accord.

Décret tertiaire: quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités... Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL. Ces données sont conservées pendant 5 années.

Tout se fait en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données. Ensuite, la donnée en temps réel sur terrain :travaux, pannes, accidents... MyBus entend les exploiter pour apporter une vision plus concrète des conditions de circulation, sachant que la loi d' orientation des mobilités (LOM) prévoit aussi que les collectivités libèrent ces données en temps réel.