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64 résultats trouvés pour « conflits d'intérêts des membres des organes d'administration »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Les administrateurs membres de ces comités et les présidents des comités sont désignés par le Conseil d' administration... Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil. Pour l' exercice de ses missions, le Conseil d' administration s' est doté de cinq comités spécialisés, chargés d' examiner certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière.

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Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

il n' existe à la date de dépôt du présent document de référence aucun conflit d' intérêts potentiel à égard de EDF entre les devoirs des membres du Conseil d' administration et de la EDF l Document de référence 2014 l 221 14 Organes d' administration. de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale 14 3 1 Absence de liens familiaux 14 3 2 Absence de condamnation 14 3 3 Conflits d' intérêts 221 221 221 221 14 4 Participation des administrateurs dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 14 4 1 Participation des administrateurs 14 4 2 Opérations réalisées sur les titres de la Société 222 222 223 EDF l Document de référence 2014 l 209 14 Organes d' administration.

More about the Board of directors' internal rules - in French

La notion de conflit d' intérêts vise toute situation particulière dans laquelle les intérêts propres d' un membre du C' onseil d' administration sont en conflit avec les fonctions et responsabilités. "Les Filiales" s' entendent comme les seules filiales d' EDF consolidées par intégration globale. ARTICLE 1 e r- Composition du Conseil d' administration Le Conseil d' administration d' EDF est composé de trois à dix huit membres.

Document d'information

Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du Conseil d' administration se rapportent à des opérations usuelles qui sont réalisées dans les conditions et aux garanties habituellement en vigueur sur le marché pour des opérations similaires... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 24.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale 14 3 1 Absence de liens familiaux 14 3 2 Absence de condamnation pour fraude 14 3 3 Conflits d' intérêts 234 234 240 243 243 243 245 245 245 245 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 233 14... de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale... DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Absence de liens familiaux, de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de direction générale 14 le démarrage du projet de Nam Theun II au Laos.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration... de direction et de Direction Générale 14 3 2 Absence de condamnation pour fraude des membres du conseil d' administration 14 3 3 Conflits d' intérêts à niveau de organes d' administration... de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration.

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