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65 résultats trouvés pour « conflits d'intérêts des membres des organes »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil. Les administrateurs membres de ces comités et les présidents des comités sont désignés par le Conseil d' administration... Il propose la définition d' une politique de diversité appliquée aux membres du Conseil.

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Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

il n' existe à la date de dépôt du présent document de référence aucun conflit d' intérêts potentiel à égard de EDF entre les devoirs des membres du Conseil d' administration et de la EDF l Document de référence 2014 l 221 14 Organes d' administration. de direction et de surveillance et Direction Générale Participation des administrateurs dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 14 4 Participation des administrateurs dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 14 4 1 Participation des administrateurs Au 31 décembre 2014.

More about the Board of directors' internal rules - in French

La notion de conflit d' intérêts vise toute situation particulière dans laquelle les intérêts propres d' un membre du C' onseil d' administration sont en conflit avec les fonctions et responsabilités. III. Devoir d' indépendance des administrateurs et conflits d' intérêts Sans préjudice des obligations.

Document d'information

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... les coopérants se contentent de recettes modérées étant donné qu' ils ne sont pas membres de la coopération dans but de s' enrichir le plus vite possible, mais qu' ils soutiennent en revanche un projet qui dépasse leur propre intérêt... 4 2 Éventuels conflits d' intérêts Les administrateurs de la SCRL repris au point 4 du présent Document d' information sont également des administrateurs ou cadres d' EDF Luminus.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale 14 3 1 Absence de liens familiaux 14 3 2 Absence de condamnation pour fraude 14 3 3 Conflits d' intérêts 234 234 240 243 243 243 245 245 245 245 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 233 14... de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale... DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Absence de liens familiaux, de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de direction générale 14 le démarrage du projet de Nam Theun II au Laos.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration... de direction et de Direction Générale 14 3 2 Absence de condamnation pour fraude des membres du conseil d' administration 14 3 3 Conflits d' intérêts à niveau de organes d' administration... de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration.

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