Résultats

39 résultats trouvés pour «conflits d'intérêts des membres»

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

il n' existe à la date de dépôt du présent document de référence aucun conflit d' intérêts potentiel à égard de EDF entre les devoirs des membres du Conseil d' administration et de la EDF l Document de référence 2014 l 221 14 Organes d' administration. de direction et de surveillance et Direction Générale Participation des administrateurs dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 14 4 Participation des administrateurs dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 14 4 1 Participation des administrateurs Au 31 décembre 2014.

More about the Board of directors' internal rules - in French

La notion de conflit d' intérêts vise toute situation particulière dans laquelle les intérêts propres d' un membre du C' onseil d' administration sont en conflit avec les fonctions et responsabilités. qui lui ont été confiées à sein de C' onseil.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Etre membre (même bénévole) d' une association ou d' une fondation dont certaines activités ou projets peuvent être en conflit d' intérêts avec ceux d' EDF (comme par exemple une association antinucléaire. Dans cette situation, il est conseillé au salarié de rappeler à l' association son obligation de loyauté envers son employeur et de s' interdire toute communication d' informations restreintes ou confidentielles sur le Groupe EDF et ses activités.

Document d'information

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... les coopérants se contentent de recettes modérées étant donné qu' ils ne sont pas membres de la coopération dans but de s' enrichir le plus vite possible, mais qu' ils soutiennent en revanche un projet qui dépasse leur propre intérêt... 4 2 Éventuels conflits d' intérêts Les administrateurs de la SCRL repris au point 4 du présent Document d' information sont également des administrateurs ou cadres d' EDF Luminus.

Document d'investissement

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... les coopérants se contentent de recettes modérées étant donné qu' ils ne sont pas membres de la coopération dans but de s' enrichir le plus vite possible, mais qu' ils soutiennent en revanche un projet qui dépasse leur propre intérêt... 4 2 Éventuels conflits d' intérêts Lorsqu' un administrateur a.

Capturez les énergies de votre territoire

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS Le Concours est libre et gratuit, ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine à l' exclusion des membres du jury... Ces mesures ne pourront en aucune façon engager la responsabilité de l' Organisateur ni être de nature à justifier le versement de dommages et intérêts. ARTICLE 5.

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

que ses membres doivent agir en circonstance dans l' intérêt social de la société... en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil relatives aux conflits d' intérêts. EDF a concrétisé son intérêt pour le marché émergent de l' hydrogène bas carbone en prenant une participation de 21 7 % au capital de McPhy, fabricant et commercialisateur d' électrolyseurs et acteur engagé dans l' hydrogène bas carbone, depuis sa création en 2008.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

corruption, conflits d' intérêts, fraude, délits financiers, manquements au droit de la concurrence, sanctions internationales et contrôles des échanges internationaux, -harcèlement et discrimination, droits et protection des personnes (2), -atteinte grave à l' environnement et protection des données personnelles.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil... en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil relatives aux conflits d' intérêts... en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil relatives aux conflits d' intérêts.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance... en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil d' administration relatives aux conflits d' intérêts. Présidente non exécutive de TDF (SAS) de 2010 à 2015, elle est membre de l' Académie des Technologies depuis 2002.

Saisissez votre texte :
Haut de page