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66 résultats trouvés pour «conflits d'intérêts des membres»

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 5 novembre 2009

Proglio ne risque pas d' être nuisible, tant à EDF qu' à Véolia Environnement et de poser des questions de conflits d' intérêts du fait, selon cette actionnaire, de la concurrence de ces deux groupes dans certains domaines... Par ailleurs, il n' y a pas de conflit d' intérêt entre EDF et VE. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l' assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. le Conseil d' administration de la Société est composé de 18 membres dont un tiers est élu par les salariés et deux tiers sont nommés par l' Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d' administration.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. huit membres dont un tiers élu par les salariés et deux tiers nommés par l' Assemblée générale sur proposition du Conseil d' administration.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. le Conseil d' administration de la Société est composé de 18 membres dont un tiers est élu par les salariés et deux tiers sont nommés par l' Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d' administration.

Guide AMF vote AG

Son indépendance devrait lui éviter de se trouver en situation de conflit d' intérêts... Une convention réglementée est une opération conclue par la société (directement ou par personne interposée) et qui est susceptible de donner lieu à des conflits d' intérêts... C' est une situation de conflit d' intérêts.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... les coopérants se contentent de recettes modérées étant donné qu' ils ne sont pas membres de la coopération dans but de s' enrichir le plus vite possible, mais qu' ils soutiennent en revanche un projet qui dépasse leur propre intérêt... Selon les prévisions, la nomination de tels administrateurs B sera abordée lors de la prochaine assemblée générale .4 2 Éventuels conflits d' intérêts Code de champ modifié Mis en forme.

Rapport financier 2011

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Provisions liées à la production nucléaire.

4. Facteurs de risque

Pour chaque risque majeur identifié, un responsable (membre du Comité exécutif d' ERDF) est désigné et un coordinateur national est chargé de mettre en oeuvre les plans d' actions de couverture des risques associés... de change, de taux d' intérêt et de contrepartie... 4 1 1 3 6 RISQUE DE TAUX D' INTÉRÊT L' exposition du Groupe aux variations de taux d' intérêt recouvre deux natures de risques.

4. Facteurs de risque

respect de ces règles, qui pourraient être tranchés dans un sens défavorable aux intérêts du Groupe... prendre des décisions contraires aux intérêts économiques ou financiers du Groupe ou impactant son modèle d' opérateur intégré et équilibré (voir en particulier les sections 6 5 3 1 ("Législation européenne") et 20 5 1 ("Procédures concernant EDF.

4. Facteurs de risque

respect de ces règles, qui pourraient être tranchés dans un sens défavorable aux intérêts du Groupe... prendre des décisions contraires aux intérêts économiques ou 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie Le Groupe doit faire face à une concurrence accrue sur les marchés européens de l' énergie.

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