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34 résultats trouvés pour «conflit d'intérêts potentiel»

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 22 July 2021 - in French

QUESTION 2 relative à la qualification d' administratrice indépendante de Madame Nathalie Collin Dans votre courrier daté du 5 juillet, vous précisez" qu' aucun conflit d' intérêt potentiel n' est susceptible d' affecter le mandat que Madame Nathalie Collin exercerait... "Pour être qualifié de" libre d' intérêts", l' administrateur ne doit pas se trouver en situation de conflit d' intérêts potentiel.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

La DECG s' assure que la personne retenue pour traiter l' alerte ne se trouve pas dans une situation potentielle de conflits d' intérêts et dispose des compétences et moyens nécessai res pour assurer cette mission... 18 PRÉVENTION DES CONFLITS D' INTÉRÊTS Il est important de communiquer à sa hiérarchie tout risque de conflit d' intérêts potentiel le plus en amont possible afin de pouvoir le gérer.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

16 Les salariés du Groupe EDF doivent informer leur hiérarchie de tout risque de conflit d' intérêts potentiel le plus en amont possible afin de pouvoir le gérer. et de prendre toujours, dans le cadre professionnel.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Pour faire face à situations de conflits d' intérêts potentiels, BNP Paribas Securities Services peut... BNP Paribas Securities Services gère les situations de conflits d' intérêts potentiels ou avérés sur la base de princ ipes déontologiques: intégrité, équité, impartialité, respect du secret professionnel et primauté des intérêts du Client.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

des situations potentielles de conflits d' intérêts et a pris les mesures nécessaires pour éviter... Pour faire face à situations de conflits d' intérêts potentiels, BNP Paribas Securities Services peut... 9 BNP Paribas Securities Services gère les situations de conflits d' intérêts potentiels ou avérés sur la base de principes déontologiques.

The EMTN 2011 base prospectus

-les risques liés aux conflits d' intérêts potentiels entre l' Emetteur. les banques, leurs affiliés respectifs et les porteurs des Titres les risques liés à l' acquisition légale des Titres.

Base prospectus EMTN 2009

-les risques liés aux conflits d' intérêts potentiels entre l' Emetteur. les banques, leurs affiliés respectifs et les porteurs des Titres les risques liés à l' acquisition légale des Titres.

The EMTN 2007 base prospectus

.les risques liés aux conflits d' intérêts potentiels entre l' Emetteur. les banques, leurs affiliés respectifs et les porteurs des Titres.

The EMTN 2009 base prospectus

-les risques liés aux conflits d' intérêts potentiels entre l' Emetteur. les banques, leurs affiliés respectifs et les porteurs des Titres les risques liés à l' acquisition légale des Titres.

The EMTN 2008 base prospectus

-les risques liés aux conflits d' intérêts potentiels entre l' Emetteur, les banques, leurs affiliés respectifs et- les 32- Résumé porteurs des Titres. --les risques liés à l' acquisition légale des Titres; le risque de modification des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres.

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