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58 résultats trouvés pour «conflit d'intérêts potentiel»

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

il n' existe aucun conflit d' intérêt potentiel à égard de EDF entre les devoirs des mandataires sociaux (membre du Conseil d' administration. directeur général ou directeur général délégué) et directeurs généraux adjoints.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

il n' existe à la date de dépôt du présent document de référence aucun conflit d' intérêt potentiel à égard de EDF entre les devoirs des membres du Conseil d' administration et de la Direction Générale de la Société et leurs intérêts privés ou d' autres devoirs. Sous réserve de dispositions légales et réglementaires particulières applicables à la composition du Conseil d' administration de la Société (voir section 16 2 1 1 ("Composition du Conseil.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

il n' existe à la date de dépôt du présent document de référence aucun conflit d' intérêt potentiel à égard de EDF entre les devoirs des membres du Conseil d' administration et de la Direction Générale de la Société et leurs intérêts privés ou d' autres devoirs. Sous réserve de dispositions légales et réglementaires particulières applicables à la composition du Conseil d' administration de la Société (voir section 16 2 1 1 ("Composition du Conseil.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

il n' existe aucun conflit d' intérêt potentiel à égard de EDF entre les devoirs des mandataires sociaux et des membres du Comex. et leurs intérêts privés ou d' autres devoirs.

Document de référence 2006

DE CONDAMNATION ET DE CONFLITS D' INTÉRÊTS DES MEMBRES DES ORGANES D' ADMINISTRATION... les conflits d' intérêt générés par une dissociation insuffisante entre les réseaux et les activités en concurrence; 2... DE CONDAMNATION ET DE CONFLITS D' INTÉRÊTS DES MEMBRES DES ORGANES D' ADMINISTRATION... DE CONDAMNATION ET DE CONFLITS D' INTÉRÊTS DES MEMBRES DES ORGANES D' ADMINISTRATION.

The EMTN 2013 base prospectus

risques relatifs à des conflits d' intérêts potentiels entre l' Emetteur. les Agents Placeurs, leurs sociétés affiliées respectives et les porteurs des Titres risques liés à l' acquisition légale des Titres L' acquisition des Titres peut être sujette à des lois et règlements ou à un contrôle ou une règlementation par certaines autorités.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

ÉVITER TOUT CONFLIT D' INTÉRÊTS a... Les procédures destinées à prévenir les conflits d' intérêt y sont détaillées... discréditer EDF Luminus ou être en conflit avec les intérêts de l' entreprise... En particulier, toute invitation à l' étranger doit être signalée à la hiérarchie directe. ÉVITER TOUT CONFLIT D' INTÉRÊTS L' honnêteté et l' équité sont les pierres angulaires des relations professionnelles franches.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... 4 2 Éventuels conflits d' intérêts Les administrateurs de la SCRL repris au point 4 du présent Document d' information sont également des administrateurs ou cadres d' EDF Luminus. Ils sont par conséquent confrontés à d' éventuels conflits d' intérêts entre leurs obligations à égard de la SCRL, de part, et leurs propres intérêts (patrimoniaux) et/ou obligations en tant qu' administrateurs d' EDF Luminus, de autre part.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

il n' existe à la date de dépôt du présent document de référence aucun conflit d' intérêts potentiel à égard de EDF entre les devoirs des membres du Conseil d' administration et de la Direction Générale de la Société et leurs intérêts privés ou d' autres devoirs. Sous réserve de dispositions légales et réglementaires particulières applicables à la composition du Conseil d' administration de la Société (voir section 16 2 1 1 ("Composition du Conseil.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... Selon les prévisions, la nomination de tels administrateurs B sera abordée lors de la prochaine assemblée générale .4 2 Éventuels conflits d' intérêts Code de champ modifié Mis en forme... Ils sont par conséquent confrontés à d' éventuels conflits d' intérêts entre leurs obligations à égard de la SCRL, de part, et leurs propres intérêts (patrimoniaux) et/ou obligations en tant qu' administrateurs d' EDF Luminus, d' autre p art.

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