Résultats

La DECG s' assure que la personne retenue pour traiter l' alerte ne se trouve pas dans une situation potentielle de conflits d' intérêts et dispose des compétences et moyens nécessai res pour assurer cette mission... 13 Cadeaux et invitations P. 16 Prévention des conflits d' intérêts P... Elles peuvent également conduire à une situation de conflit d' intérêts.

QUESTION 2 relative à la qualification d' administratrice indépendante de Madame Nathalie Collin Dans votre courrier daté du 5 juillet, vous précisez" qu' aucun conflit d' intérêt potentiel n' est susceptible d' affecter le mandat que Madame Nathalie Collin exercerait... "Pour être qualifié de" libre d' intérêts", l' administrateur ne doit pas se trouver en situation de conflit d' intérêts potentiel.

III. Devoir d' indépendance des administrateurs et conflits d' intérêts Sans préjudice des obligations... Chaque administrateur est tenu d' informer sans délai le Président de toute situation le concernant créant ou susceptible de créer un conflit d' intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe.

ÉVITER TOUT CONFLIT D' INTÉRÊTS a... Les procédures destinées à prévenir les conflits d' intérêt y sont détaillées... discréditer EDF Luminus ou être en conflit avec les intérêts de l' entreprise... En particulier, toute invitation à l' étranger doit être signalée à la hiérarchie directe. ÉVITER TOUT CONFLIT D' INTÉRÊTS L' honnêteté et l' équité sont les pierres angulaires des relations professionnelles franches.

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale 14 3 1 Absence de liens familiaux 14 3 2 Absence de condamnation pour fraude 14 3 3 Conflits d' intérêts 226 226 226 226 EDF l Document de référence 2012 l 215 14 Organes d' administration... de condamnation et de conflits d' intérêts des membres 14 3 Absence de liens familiaux.

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... 4 2 Éventuels conflits d' intérêts Les administrateurs de la SCRL repris au point 4 du présent Document d' information sont également des administrateurs ou cadres d' EDF Luminus. Ils sont par conséquent confrontés à d' éventuels conflits d' intérêts entre leurs obligations à égard de la SCRL, de part, et leurs propres intérêts (patrimoniaux) et/ou obligations en tant qu' administrateurs d' EDF Luminus, de autre part.