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135 résultats trouvés pour « conflit d'intérêts »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Conflits d' intérêts... vidéo Conflits d' intérêts... Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

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Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil. Mme Colette LEWINER, Présidente du Comité.

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edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

CHARTE RFR - MAJ 28022014

-personnellement engagés à respecter l' éthique, faisant preuve d' impartialité et d' objectivité et évitant toute situation susceptible de générer des conflits d' intérêts. -chargés d' assurer une mise en concurrence ouverte, libre et loyale, gage d' efficacité sur la base des règles suivantes.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

La DECG s' assure que la personne retenue pour traiter l' alerte ne se trouve pas dans une situation potentielle de conflits d' intérêts et dispose des compétences et moyens nécessai res pour assurer cette mission... 13 Cadeaux et invitations P. 16 Prévention des conflits d' intérêts P... Elles peuvent également conduire à une situation de conflit d' intérêts.

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 22 July 2021 - in French

QUESTION 2 relative à la qualification d' administratrice indépendante de Madame Nathalie Collin Dans votre courrier daté du 5 juillet, vous précisez" qu' aucun conflit d' intérêt potentiel n' est susceptible d' affecter le mandat que Madame Nathalie Collin exercerait... "Pour être qualifié de" libre d' intérêts", l' administrateur ne doit pas se trouver en situation de conflit d' intérêts potentiel.

More about the Board of directors' internal rules - in French

III. Devoir d' indépendance des administrateurs et conflits d' intérêts Sans préjudice des obligations... Chaque administrateur est tenu d' informer sans délai le Président de toute situation le concernant créant ou susceptible de créer un conflit d' intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

ÉVITER TOUT CONFLIT D' INTÉRÊTS a... Les procédures destinées à prévenir les conflits d' intérêt y sont détaillées... discréditer EDF Luminus ou être en conflit avec les intérêts de l' entreprise... En particulier, toute invitation à l' étranger doit être signalée à la hiérarchie directe. ÉVITER TOUT CONFLIT D' INTÉRÊTS L' honnêteté et l' équité sont les pierres angulaires des relations professionnelles franches.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale 14 3 1 Absence de liens familiaux 14 3 2 Absence de condamnation pour fraude 14 3 3 Conflits d' intérêts 226 226 226 226 EDF l Document de référence 2012 l 215 14 Organes d' administration... de condamnation et de conflits d' intérêts des membres 14 3 Absence de liens familiaux.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... 4 2 Éventuels conflits d' intérêts Les administrateurs de la SCRL repris au point 4 du présent Document d' information sont également des administrateurs ou cadres d' EDF Luminus. Ils sont par conséquent confrontés à d' éventuels conflits d' intérêts entre leurs obligations à égard de la SCRL, de part, et leurs propres intérêts (patrimoniaux) et/ou obligations en tant qu' administrateurs d' EDF Luminus, de autre part.

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