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49 résultats trouvés pour «conflit d'intérêts»

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

La DECG s' assure que la personne retenue pour traiter l' alerte ne se trouve pas dans une situation potentielle de conflits d' intérêts et dispose des compétences et moyens nécessai res pour assurer cette mission... 13 Cadeaux et invitations P. 16 Prévention des conflits d' intérêts P... Elles peuvent également conduire à une situation de conflit d' intérêts.

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 22 July 2021 - in French

QUESTION 2 relative à la qualification d' administratrice indépendante de Madame Nathalie Collin Dans votre courrier daté du 5 juillet, vous précisez" qu' aucun conflit d' intérêt potentiel n' est susceptible d' affecter le mandat que Madame Nathalie Collin exercerait... "Pour être qualifié de" libre d' intérêts", l' administrateur ne doit pas se trouver en situation de conflit d' intérêts potentiel.

More about the Board of directors' internal rules - in French

III. Devoir d' indépendance des administrateurs et conflits d' intérêts Sans préjudice des obligations... Chaque administrateur est tenu d' informer sans délai le Président de toute situation le concernant créant ou susceptible de créer un conflit d' intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe.

Document d'information

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... 4 2 Éventuels conflits d' intérêts Les administrateurs de la SCRL repris au point 4 du présent Document d' information sont également des administrateurs ou cadres d' EDF Luminus. Ils sont par conséquent confrontés à d' éventuels conflits d' intérêts entre leurs obligations à égard de la SCRL, de part, et leurs propres intérêts (patrimoniaux) et/ou obligations en tant qu' administrateurs d' EDF Luminus, de autre part.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

6 2 3 .Conflits d' intérêts BNP Paribas Securities Services rencontre... des situations potentielles de conflits d' intérêts et a pris les mesures nécessaires pour éviter... Un conflit d' intérêts est une situation dans laquelle... Pour faire face à situations de conflits d' intérêts potentiels, BNP Paribas Securities Services peut.

Document d'investissement

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... 4 2 Éventuels conflits d' intérêts Lorsqu' un administrateur a... Le procès- verbal fera état des raisons du conflit d' intérêts de l' administrateur concerné... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Un conflit d' intérêts est une situation dans laquelle... Pour faire face à situations de conflits d' intérêts potentiels, BNP Paribas Securities Services peut. a) décliner l' opération génératrice du conflit d' intérêts. b) accepter l' opération et la situation de conflit d' intérêts qu' elle génère en mettant en oe oeuvre les dispositifs permanents permettant de gérer de manière appropriée la situation afin de éviter de port er sensiblement atteinte aux intérêts du client.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

16 Prévention des conflits d' intérêts... Prévention des conflits d' intérêts Le Groupe EDF s' engage à prévenir. détecter et traiter les conflits d' intérêts. 16 Les salariés du Groupe EDF doivent informer leur hiérarchie de tout risque de conflit d' intérêts potentiel le plus en amont possible afin de pouvoir le gérer.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

Le procès verbal fera état des raisons du conflit d' intérêts de l' administrateur concerné... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 24.

ACTE - constitution DEF

Le procès- verbal fera état des raisons du conflit d' intérêts de l' administrateur concerné... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 24.

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