Résultats

70 résultats trouvés pour «conflit d'intérêts»

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

ÉVITER TOUT CONFLIT D' INTÉRÊTS a... Les procédures destinées à prévenir les conflits d' intérêt y sont détaillées... discréditer EDF Luminus ou être en conflit avec les intérêts de l' entreprise... En particulier, toute invitation à l' étranger doit être signalée à la hiérarchie directe. ÉVITER TOUT CONFLIT D' INTÉRÊTS L' honnêteté et l' équité sont les pierres angulaires des relations professionnelles franches.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale 14 3 1 Absence de liens familiaux 14 3 2 Absence de condamnation pour fraude 14 3 3 Conflits d' intérêts 226 226 226 226 EDF l Document de référence 2012 l 215 14 Organes d' administration... de condamnation et de conflits d' intérêts des membres 14 3 Absence de liens familiaux.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... 4 2 Éventuels conflits d' intérêts Les administrateurs de la SCRL repris au point 4 du présent Document d' information sont également des administrateurs ou cadres d' EDF Luminus. Ils sont par conséquent confrontés à d' éventuels conflits d' intérêts entre leurs obligations à égard de la SCRL, de part, et leurs propres intérêts (patrimoniaux) et/ou obligations en tant qu' administrateurs d' EDF Luminus, de autre part.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale 14 3 1 Absence de liens familiaux 14 3 2 Absence de condamnation pour fraude 14 3 3 Conflits d' intérêts 234 234 240 243 243 243 245 245 245 245 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 233 14... de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale. .................................................................233 14 3 1 Absence de liens familiaux 14 3 2 Absence de condamnation pour fraude 14 3 3 Conflits d' intérêts 233 233 233 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration... de direction et de Direction Générale 14 3 2 Absence de condamnation pour fraude des membres du conseil d' administration 14 3 3 Conflits d' intérêts à niveau de organes d' administration... de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

17 4 2 Eventuels conflits d' intérêts... Selon les prévisions, la nomination de tels administrateurs B sera abordée lors de la prochaine assemblée générale .4 2 Éventuels conflits d' intérêts Code de champ modifié Mis en forme... Ils sont par conséquent confrontés à d' éventuels conflits d' intérêts entre leurs obligations à égard de la SCRL, de part, et leurs propres intérêts (patrimoniaux) et/ou obligations en tant qu' administrateurs d' EDF Luminus, d' autre p art.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 5 novembre 2009

Proglio ne risque pas d' être nuisible, tant à EDF qu' à Véolia Environnement et de poser des questions de conflits d' intérêts du fait, selon cette actionnaire, de la concurrence de ces deux groupes dans certains domaines... Par ailleurs, il n' y a pas de conflit d' intérêt entre EDF et VE.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

faire part au Conseil des situations de conflit d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. respecter l' obligation de confidentialité et se conformer au Code de déontologie boursière d' EDF.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

faire part au Conseil des situations de conflit d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. respecter l' obligation de confidentialité et se conformer au Code de déontologie boursière d' EDF.

Saisissez votre texte :
Haut de page