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122 résultats trouvés pour « confidentialité des Données à Caractère Personnel »

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement européen (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (EU RGPD) ,vous pouvez exercer vos droits d' information, d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition au traitement de vos données personnelles en vous connectant dans le dispositif en en cliquant sur le bouton" soumettre une alerte ou demander conseil / exercer ses droits" ".à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées de transport ou de distribution d' énergie (notamment ENEDIS et RTE.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le DPO est chargé de veiller à respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel à sein de l' entreprise, tant en qui concerne les données personnelles de ses clients, que celles de ses salariés, prestataires ou partenaires. la sécurité des données personnelles.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Le Comité exécutif d' EDF a décidé en 2017 de faire évoluer le dispositif d' alerte du groupe EDF afin de sécuriser le traitement des signalements et renforcer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. Il a décidé de mettre en place un dispositif d' alerte unique pour l' ensemble des signalements relevant de la loi Sapin 2 et de la loi sur le devoir de vigilance ainsi que ceux émanant de salariés alléguant de faits de harcèlement et discrimination.

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cg ca5005221 ad v5bis

l' intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel qu' elles détiennent ou qu' elles traitent dans le respect des dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée. relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu' à gérer le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements.

CGV Services de gestion au 01042021

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EDF collecte... certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés... Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données personnelles par e mail à l' adresse: informatique-etlibertes@edf.fr ou par courrier.

Dispositif d'alerte Guide de l'utilisateur

d' accès, la plateforme pour demander d' effacement ou d' opposition au un conseil sur l' utilisation du traitement de mes données dispositif ou pour exercer mes personnelles droits. ...)Il est toutefois recommandé, pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles... Toutes les données relatives à mon signalement sont cryptées et sécurisées sur la plateforme et dans un serveur de l' union européenne.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

iv. assurer la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées dans cadre de présent Marché; et à égard. ne pas divulguer à des tiers non préalablement autorisés.

CGA - Petites Commandes

iv. assurer la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées dans cadre de la Commande; et à égard. ne pas divulguer à des tiers non préalablement autorisés.

CGA - Petites Commandes

iv. assurer la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées dans cadre de la Commande; et à égard. ne pas divulguer à des tiers non préalablement autorisés.

E. Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012

E Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012 Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux 474 Rapport d' assurance des Commissaires aux comptes sur une sélection d' informations sociales et environnementales 2012 480 Éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012 Consolidation des données Précisions sur les données environnementales Précisions sur les indicateurs relatifs à eau prélevée et restituée Précisions sur les émissions dans l' air Précisions sur les déchets conventionnels Précisions sur les déchets nucléaires Précisions sur la quantité d' électricité et de chaleur produite à partir de énergies renouvelables Précisions sur les dépenses environnementales 483 483 483 483 483 483 483 484 484 Précisions sur les données sociales Pour EDF Pour EDF et ERDF Pour les données Groupe 484 484 485 485 EDF l Document de référence 2012 l 473 E Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012 Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux Indicateurs économiques Périmètre (3) Unité Provisions pour déconstruction et derniers coeurs Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire Montant des indemnités versées ou à verser suite à une décision judiciaire en matière de environnement (1) Données excluant EnBW.

Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2017

12 Traitement des données à caractère personnel... 10 3 Traitement des données à caractère personnel Les informations à caractère personnel des porteurs de projet recueillies dans cadre de PRIX EDF PULSE... d' un droit d' accès, et de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

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