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45 résultats trouvés pour «conditions prévues»

ARENH - EDF Collectivités

(1) Sous réserve de conditions spécifiques éventuellement prévues dans le contrat de fourniture. (2) A compter de 1er janvier 2021, les contrats proposés par EDF intègrent d' office l' écrêtement pour l' année 2021 dans les conditions de prix.

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Prélèvement automatique| EDF Collectivités

SEPA (Single Euro Payments Area) désigne l' espace européen composé de 32 pays dans lequel tous les acteurs économiques (particuliers, entreprises, professionnels, administrations, etc.) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, à des conditions de coûts, de sécurité et de fiabilité identiques.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Le décret n° 2019- 771 du 23 juillet 2019 vient fixer les conditions d' application de l' article 175 de cette loi. Le décret tertiaire ou décret rénovation tertiaire définit le champ d' application de l' obligation ainsi que les conditions de détermination et modulation des objectifs de réduction... Des mesures particulières ont également été prévues en cas de cessation ou changement d' activité, de contraintes architecturales du bâtiment (monuments historiques, sites classés...) ,ou si les coûts sont disproportionnés par rapport à bénéfices attendus.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3- 6 et 3- 7- 1 de arrêté du 29 décembre 2014 modifié par arrêté du 16 octobre 2020... Les travaux doivent être réalisés dans le respect des conditions techniques requises pour chaque opération... Conditions techniques à respecter... Les conditions techniques à respecter pour la mise en place d' un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (BAR TH -158) sont.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3- 6 et 3- 7- 1 de arrêté du 29 décembre 2014 modifié par arrêté du 16 octobre 2020... Les travaux doivent être réalisés dans le respect des conditions techniques requises pour chaque opération... Conditions techniques à respecter... Les conditions techniques à respecter pour la mise en place d' un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (BAR TH -158) sont.

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Forage géothermique : une première mondiale à Cachan | EDF Collectivités

Pionnière en matière de géothermie, la ville de Cachan se dote de nouvelles installations, dont la mise en service est prévue pour 2019. L' utilisation d' une technique innovante de forage va se traduire par des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux. Une énergie renouvelable, locale, sans émissions de CO2 et dont la production n' est pas tributaire des conditions météorologiques... La géothermie présente bien des atouts.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

Appliqué par les gestionnaires publics de réseaux de distribution et de transport aux mêmes conditions, pour tous les types de contrat et tous les fournisseurs, le TURPE est payé par tous les utilisateurs de ces réseaux... TURPE 4 HTB applicable depuis le 1er août 2014 :à compter de 2014, il est prévu que les grilles tarifaires du TURPE 4 HTB évoluent au 1er août de chaque année, par un ajustement mécanique établi sur la base de l' évolution de l' indice des prix à la consommation hors tabac, d' un facteur d' évolution des coûts et d' un facteur d' apurement du compte de régulation des charges et des produits (CRCP.

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Revue de presse Reglementation 28052021 | EDF France

Avant la mise en oeuvre de la loi Climat et Résilience, qui prévoit des aides à la rénovation de l' État sur un délai de 10 ans, le gouvernement met" déjà en place une politique de moyen et de long terme avec des aides financières, un accompagnement et des guichets de proximité... Le projet de décret modifie divers aspects financiers et commerciaux de la production de biométhane: les aides, les conditions de vente et de contractualisation, ou encore l' introduction d' un plafond applicable à l' obligation d' achat.

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