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Mentions légales | EDF France

CONDITIONS GÉNÉRALES D' UTILISATION. L' utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d' utilisation et s' engage à les respecter... Le portail du groupe EDF est un site donnant accès à d' autres sites d' EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter.

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Mentions légales | EDF France

CONDITIONS GÉNÉRALES D' UTILISATION. L' utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d' utilisation et s' engage à les respecter... Le portail du groupe EDF est un site donnant accès à d' autres sites d' EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

EDF a l' intention de procéder à cette augmentation de capital avant la fin du premier trimestre 2017, si les conditions de marché le permettent et après obtention du visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") sur le prospectus... L' émission, la souscription d' actions ou l' achat d' actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S A peuvent faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques.

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cond facture electro coll sep18

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 Septembre 2018 CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE 1. DESCRIPTION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le Client reçoit ses factures sous format électronique dans les conditions définies à l' article 289 VII 2 ° du Code général des Impôts... Elle est le document légal justificatif de l' appel à paiement émis par EDF.

cond facture electro ent sep2018

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 Septembre 2018 CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE 1. DESCRIPTION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le Client reçoit ses factures sous format électronique dans les conditions définies à l' article 289 VII 2 ° du Code général des Impôts... Elle est le document légal justificatif de l' appel à paiement émis par EDF.

assistance depannage electricite

Réf. Médiathèque ENT003 2016- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS D' ADHÉSION À la convention d' assistance collective n° PL1" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" En vigueur à compter de 1er avril 2017 PRÉAMBULE Le présent document constitue les Conditions d' Adhésion à la Convention d' assistance collective" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" numéro PL1 souscrite pour compte de ses Clients par EDF.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... dans les conditions légales. Page 9 sur 12 Sauf exceptions prévues par la loi... ou toute association d' actionnaires remplissant les conditions requises par la loi et agissant dans les conditions et délais légaux.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables... avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' Assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Avis de réunion valant avis de convocation.

dans les conditions et limites légales... -affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables... Décide que le conseil d' administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l' effet, notamment de.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

dans les conditions et limites légales... -affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables... Décide que le Conseil d' administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l' effet, notamment de.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d' un immeuble unique à usage d' habitation sans condition... Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d' un immeuble unique à usage d' habitation sans condition... Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Ces grands ensembles de données ont des sources multiples: contenus publiés sur le web ou échangés par messageries (images, vidéos, textes, sons, etc.) ;données émises par les capteurs (conditions météo, qualité de l' air, etc.) ;données transmises par les objets connectés; archives numérisées, opérations dématérialisées, etc.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Mentions légales | EDF Cyclife

Conditions générales d' utilisation... L' utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d' utilisation et s' engage à les respecter. Cyclife se réserve le droit de modifier les présentes conditions à moment... Dans l' hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site, vous pouvez adresser un courriel à l' adresse figurant dans le paragraphe" Mentions légales.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Mentions légales | Musée Electropolis

CONDITIONS GÉNÉRALES D' UTILISATION. L' utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d' utilisation et s' engage à les respecter... Dans l' hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image...) ,vous devez obtenir l' autorisation écrite, expresse et préalable du Musée Electropolis, en écrivant à l' adresse indiquée dans"§ le Informations légales.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA... CONDITIONS GÉNÉRALES D' UTILISATION. L' utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d' utilisation et s' engage à les respecter... Le portail https://africa-pulse.edf.com donne accès à d' autres sites d' EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

Les cookies (et autres traceurs tels que tags, balises ou pixels) sont des technologies permettant à EDF et/ou nos partenaires de déposer ou lire les informations contenues dans le terminal (par exemple votre ordinateur, votre tablette ou" Smartphone") que vous utilisez lors de la visite de notre site.. L' utilisation de ces traceurs est effectuée par application des bases légales qui vous sont présentées et, pour l' ensemble des traceurs soumis à votre consentement préalable, cette utilisation est effectuée en fonction de vos choix.

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Mentions légales | Hynamics

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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Politique sur les cookies et autres traceurs | Maroc

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