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24 résultats trouvés pour «conditions légales»

Mentions légales | EDF France

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

EDF a l' intention de procéder à cette augmentation de capital avant la fin du premier trimestre 2017, si les conditions de marché le permettent et après obtention du visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") sur le prospectus... L' émission, la souscription d' actions ou l' achat d' actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S A peuvent faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques.

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Espace EDF Bazacle : informations pratiques | EDF France

Conformément à dispositions légales en vigueur, à compter de mercredi 21 juillet (30 septembre pour les 12 à 17 ans), un pass sanitaire sera à présenter obligatoirement à l' entrée du musée avec une pièce d' identité (carte nationale d' identité, passeport, permis de conduire ou tout autre document officiel avec votre nom, prénom et photo, type carte étudiant, carte vitale ou autre.

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Espace EDF Bazacle : informations pratiques | EDF France

Conformément à dispositions légales en vigueur, à compter de mercredi 21 juillet (30 septembre pour les 12 à 17 ans), un pass sanitaire sera à présenter obligatoirement à l' entrée du musée avec une pièce d' identité (carte nationale d' identité, passeport, permis de conduire ou tout autre document officiel avec votre nom, prénom et photo, type carte étudiant, carte vitale ou autre.

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Notre politique d'achats responsables

En conformité avec les dispositions légales, EDF applique à ses fournisseurs un délai de paiement, maximum, de 60 jours après la date d' émission de la facture... Les modalités pratiques, délais et mode, sont précisées dans l' ensemble de nos conditions d' achats.

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Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF réuni ce jour a achevé ses travaux sur la fermeture de façon irréversible et inéluctable de Fessenheim si les conditions ci dessous sont définitivement remplies... que la fermeture de la centrale de Fessenheim soit nécessaire à respect de plafond légal de 63 2 GW, tant à la date de la demande d' abrogation qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3.

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Convocation d'une Assemblée générale des actionnaires d'EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante | EDF France

Le contexte sanitaire actuel et les dispositions règlementaires applicables aux rassemblements dans des lieux recevant du public ne permettant pas de réunir physiquement les actionnaires de la société en Assemblée générale dans des conditions satisfaisantes, le Conseil d' administration a décidé de convoquer cette Assemblée à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d' y assister ne soient présents, conformément à dispositions législatives et règlementaires actuellement en vigueur.

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Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 24 janvier 2017, a examiné les termes du protocole négocié entre l' entreprise et l' Etat afin de fixer les conditions d' indemnisation du préjudice résultant, pour l' entreprise, de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, en application de la loi du 17 août 2015.

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Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Dans ces conditions, l' Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société() et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation... Les modalités de vote par correspondance seront décrites dans l' avis de convocation qui sera publié par EDF au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

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Devenons l'énergie verte | EDF France

Voir l' Annexe des Conditions Générales de Vente des offres Avantage Gaz et Avantage Gaz Durable pour plus de détails... Vous pouvez résilier votre contrat Vert Électrique, Vert Électrique Auto ou Vert Électrique Week End à moment et sans frais, pour souscrire à un contrat d' électricité au tarif réglementé (Tarif Bleu), à condition de nous en faire la demande.

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