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344 résultats trouvés pour «conditions légales»

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... dans les conditions légales. Page 9 sur 12 Sauf exceptions prévues par la loi... ou toute association d' actionnaires remplissant les conditions requises par la loi et agissant dans les conditions et délais légaux.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

-affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables. effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d' une manière générale faire qui est utile ou nécessaire.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables. effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d' une manière générale faire qui est utile ou nécessaire.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables. effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d' une manière générale faire qui est utile ou nécessaire.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables. effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d' une manière générale faire qui est utile ou nécessaire.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables. effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d' une manière générale faire qui est utile ou nécessaire.

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