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G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables... avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' Assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Avis de réunion valant avis de convocation.

dans les conditions et limites légales... -affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables... Décide que le conseil d' administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l' effet, notamment de.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

dans les conditions et limites légales... -affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables... Décide que le Conseil d' administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l' effet, notamment de.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

dans les conditions et limites légales... -affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables... avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires... avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales... il peut être distribué, dans les conditions légales.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables... avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

dans les conditions et limites légales... -affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables... Décide que le Conseil d' administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l' effet, notamment de.

Avis de réunion valant avis de convocation.

-----passer tous ordres en bourse ou hors marché; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d' achats et de ventes d' actions; effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme; et remplir toutes autres formalités.

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