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11 résultats trouvés pour «conditions légales»

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d' un immeuble unique à usage d' habitation sans condition... Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées.

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  3. Electricité & Gaz
  4. Tarifs réglementés

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d' un immeuble unique à usage d' habitation sans condition... Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Ces grands ensembles de données ont des sources multiples: contenus publiés sur le web ou échangés par messageries (images, vidéos, textes, sons, etc.) ;données émises par les capteurs (conditions météo, qualité de l' air, etc.) ;données transmises par les objets connectés; archives numérisées, opérations dématérialisées, etc.

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  5. Actualités EDF Collectivités

Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Ces grands ensembles de données ont des sources multiples: contenus publiés sur le web ou échangés par messageries (images, vidéos, textes, sons, etc.) ;données émises par les capteurs (conditions météo, qualité de l' air, etc.) ;données transmises par les objets connectés; archives numérisées, opérations dématérialisées, etc.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

Une puissante attente sociétale, des conditions économiques de plus en plus attractives, une réglementation nouvelle... L' autoconsommation a le vent en poupe... La loi du 24 février 2017 définit le cadre légal de raccordement d' une installation d' autoconsommation collective.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé.

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Data et transition écologique : le combo gagnant ? | EDF

L' open data ne serait -il alors, pour les territoires, qu' une contrainte générée par le cadre légal... C' est une condition impérieuse pour mettre l' open data à coeur de la transformation des territoires.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

Une puissante attente sociétale, des conditions économiques de plus en plus attractives, une réglementation nouvelle... L' autoconsommation a le vent en poupe... La loi du 24 février 2017 définit le cadre légal de raccordement d' une installation d' autoconsommation collective.

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