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313 résultats trouvés pour « conditions du renouvellement des concessions »

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F 8 0 8 0 01/01/2018 ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" renouvellement ne serait pas la conséquence du changement de nature de l' énergie. Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Novembre 2018 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF.

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F 7 0 7 1 01/08/2017 ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" renouvellement ne serait pas la conséquence du changement de nature de l' énergie. Juin 2016 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

F 7 0 7 1 01/08/2017 ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" renouvellement ne serait pas la conséquence du changement de nature de l' énergie. Novembre 2016 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF.

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 6 May 2021 - in French

dessous concernant l' avenir concessions Hydraulique QUESTION 26 (relative à avenir concessions Hydraulique) Le précédent PDG d' EDF avait fois souligné qu' EDF se préparait à la mise en concurrence de certaines concessions hydrauliques. et sa confiance dans le fait de conserver les concessions... Aujourd' hui, vous présentez la constitution d' une filiale publique" quasi régie" comme seule solution pour le Groupe pour conserver ses concessions hydrauliques.

Résultats Annuels 2010

en à veiller sur ses intérêts patrimoniaux dans cadre de la réforme du marché de l' électricité engagée en France ou du renouvellement des concessions hydrauliques... Lois du 7 juin 2010 et du 7 décembre 2010 Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Energie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

a été retraité du changement de présentation relatif aux dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (décrit en notes 3 2 et 4 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos au 31 décembre 2007... L' excédent brut d' exploitation 2005 n' a pas été retraité du changement de présentation relatif aux dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession évoqué au (1) ci dessus.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2012

intégrant une hypothèse de renouvellement systématique des concessions en cours pour une durée de 20 ans à compter de leur échéance de renégociation dans des conditions financières cependant révisées... o Occurrence, durée et conditions du renouvellement des concessions o Prix de marché de l' électricité en Italie o Taux d' actualisation des flux de trésorerie Les actifs relatifs aux concessions hydrauliques s' amortissent sur la base de l' hypothèse de durée des concessions (en moyenne de 26 ans.

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 3 ("Concessions... En outre, la loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement et le décret n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de renouvellement de ces concessions.

4. Facteurs de risque

En outre, la loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement, et le décret no 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de renouvellement de ces concessions... Le groupe EDF ne peut garantir qu' il obtiendra le renouvellement en sa faveur de chacune des concessions qu' il exploite actuellement, ni que le renouvellement d' une concession se fera dans les conditions économiques de la concession initiale.

Les réseaux de transport et de distribution d'électricité en Guadeloupe | EDF Guadeloupe

Le réseau de distribution est géré par EDF dans cadre de un contrat de concession signé avec le Syndicat Mixte d' Electricité de la Guadeloupe... Le renouvellement du poste source de CAPESTERRE BELLE EAU :ce projet de 10 2 M euros vise à améliorer et fiabiliser la desserte en électricité du sud Basse Terre.

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