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222 résultats trouvés pour «conditions du renouvellement des concessions»

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2012

intégrant une hypothèse de renouvellement systématique des concessions en cours pour une durée de 20 ans à compter de leur échéance de renégociation dans des conditions financières cependant révisées... o Occurrence, durée et conditions du renouvellement des concessions o Prix de marché de l' électricité en Italie o Taux d' actualisation des flux de trésorerie Les actifs relatifs aux concessions hydrauliques s' amortissent sur la base de l' hypothèse de durée des concessions (en moyenne de 26 ans.

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 3 ("Concessions... En outre, la loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement et le décret n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de renouvellement de ces concessions.

4. Facteurs de risque

En outre, la loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement, et le décret no 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de renouvellement de ces concessions... Le groupe EDF ne peut garantir qu' il obtiendra le renouvellement en sa faveur de chacune des concessions qu' il exploite actuellement, ni que le renouvellement d' une concession se fera dans les conditions économiques de la concession initiale.

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 4 ("Concessions... En outre, la loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement, et le décret no 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de renouvellement de ces concessions.

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 4 ("Concessions.") )En France... En outre, la loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement et le décret n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de renouvellement de ces concessions.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

intégrant une hypothèse de renouvellement systématique des concessions en cours pour une durée de 20 ans à compter de leur échéance de renégociation dans des conditions financières cependant révisées... Cette juste valeur est sensible à la variation des principales hypothèses suivantes: occurrence, durée et conditions du renouvellement des concessions, prix de marché de l' électricité en Italie, taux d' actualisation des flux de trésorerie.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

intégrant une hypothèse de renouvellement systématique des concessions en cours pour une durée de 20 ans à compter de leur échéance de renégociation dans des conditions financières cependant révisées... Cette juste valeur est sensible à la variation des principales hypothèses suivantes: occurrence, durée et conditions du renouvellement des concessions, prix de marché de l' électricité en Italie, taux d' actualisation des flux de trésorerie.

Electricité de France S.A. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

intégrant une hypothèse de renouvellement systématique des concessions en cours pour une durée de 20 ans à compter de leur échéance de renégociation dans des conditions financières cependant révisées... Cette juste valeur est sensible à la variation des principales hypothèses suivantes: Occurrence, durée et conditions du renouvellement des concessions, Prix de marché de l' électricité en Italie, Taux d' actualisation des flux de trésorerie.

Rapport financier 2012

Des facteurs de prudence ont été pris en compte via l' application d' une prime de risque au taux d' actualisation des flux de trésorerie et via la limitation du renouvellement des concessions à une durée de 20 ans. La réglementation italienne sur le sujet est en cours de élaboration et 20 ans devrait être la durée minimale des futures concessions.

Rapport financier 2012

Des facteurs de prudence ont été pris en compte via l' application d' une prime de risque au taux d' actualisation des flux de trésorerie et via la limitation du renouvellement des concessions à une durée de 20 ans. La réglementation italienne sur le sujet est en cours de élaboration et 20 ans devrait être la durée minimale des futures concessions.

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